1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Puy-en-velay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un diagnostic sanitaire et structurel à l'église Saint Laurent
Description: <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>L'objet du marché qui sera confié à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont un architecte ACMH est la réalisation d 'une mission diagnostic qui inclura dans un 1er temps la mise en place de système de surveillance, de sondes, d'enregistrement, de capteur puis dans un 2ème temps une observation de l'évolution des mesures pendant 2 ans minimum incluant (2 étés et 2 hivers) et dans un 3ème temps une analyse des résultats et un rendu de solutions chiffrées de restauration avec divers scenarii à court, moyen et long terme.<br/>
Identifiant de la procédure: e88942e2-3763-4722-a733-c73542f15ece
Identifiant interne: V2024022
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise Saint Laurent 2 Bd Docteur Chantemesse
Ville: Le puy-en-velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date du 1er octobre 2025 pour le commencement du diagnostic est prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'un diagnostic sanitaire et structurel à l'église Saint Laurent
Description: <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>L'objet du marché qui sera confié à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont un architecte ACMH est la réalisation d 'une mission diagnostic qui inclura dans un 1er temps la mise en place de système de surveillance, de sondes, d'enregistrement, de capteur puis dans un 2ème temps une observation de l'évolution des mesures pendant 2 ans minimum incluant (2 étés et 2 hivers) et dans un 3ème temps une analyse des résultats et un rendu de solutions chiffrées de restauration avec divers scenarii à court, moyen et long terme.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1628637
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise Saint Laurent 2 Bd Docteur Chantemesse
Ville: Le puy-en-velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: critères selection candidature: 1-capacités techniques et professionnelles, expériences propre des membres de l'équipe dédiée au projet:pondération 40.0%
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: critères selection candidature: 2-références professionnelles, prestations effectuées, moyens humains de chaque société: pondération 40.0%
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: critères selection candidature: 3-Capacité économique et financiere: pondération 20.0%
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code de la commande publique code du patrimoine Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH Architectes en chef des monuments historiques: inscription sur liste nationale ACMH en activité et fournir justificatif
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DD7338D1-B57A-5E9C-F8244B31A18C93EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Puy-en-velay
Numéro d’enregistrement: 57692
Adresse postale: 1 place du Martouret
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: CHAPUIS Michel
Téléphone: 0463207032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: DD7338EF-AD59-575C-9D3F3D81D3979B68
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: DD7338FD-C576-7A50-85A8C2EDDC6036E4
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: : Au lieu de Architecte en Chef des Monuments Historiques, lire Architecte en Chef des Monuments Historiques ou équivalent. Les architectes autres Acmh devront disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme équivalent et avoir eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant 10 ans qui précèdent la mise en concurrence. Par ailleurs, le candidat devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architecte pour exercer sa mission
Identifiant/version de l’avis: c0a37346-c3a6-4669-a5df-217e396b7745 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 13:12:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309750-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
