1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD n°590 - DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND ET RECONSTRUCTION D'UN NOUVEL OUVRAGE - COMMUNE DE LANGEAC - LOT n°1 DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet appel d'offre est composé de deux lots lancés à différentes étapes. LOT 1 : Déconstruction du pont A Bertrand. Il s'agit de la déconstruction du pont sur l'Allier. Cet ouvrage est un pont en béton armé avec deux travées en arc et un appui central en bord de berge sur la rive droite. Cet ouvrage a été construit en 1929. De par son ancienneté et ses pathologies, il doit être déconstruit pour une reconstruction d'un ouvrage neuf par la suite. Cette phase de reconstruction n'est pas comprise dans ce dossier. Le titulaire exécute les prestations dans le respect des exigences environnementales définies au marché. Il met en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les impacts du chantier sur l'environnement, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances, de prévention des pollutions et d'utilisation de matériaux à faible impact environnemental. Le non-respect de ces obligations pourra donner lieu à l'application de pénalités contractuelles. Notice de Respect de l'Environnement (NRE) : - La clause définit les obligations environnementales du titulaire et de ses sous-traitants, applicables de la préparation à la réception des travaux, en conformité avec la Notice de Respect de l'Environnement (NRE). - Le candidat doit fournir un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) lors de sa candidature, puis un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) avant le démarrage des travaux, précisant l'organisation, les mesures de maîtrise des impacts, la gestion des déchets, les modalités de contrôle et de reporting. - Le PRE est soumis à validation du maître d'oeuvre et doit être mis à jour en fonction de l'évolution du chantier. - L'entreprise s'engage à respecter strictement toutes les prescriptions environnementales, notamment la protection des milieux naturels, la gestion des nuisances (bruit, poussières, eaux), la propreté du chantier, et la gestion réglementaire des déchets avec traçabilité. - Un responsable environnement sera en charge de garantir le respect des obligations règlementaires par l'ensemble des intervenants et veillera à l'application des prescriptions vis à vis de la protection environnementale sur le chantier. - Le maître d'oeuvre effectue des contrôles réguliers, avec possibilité de points d'arrêt pour phases critiques, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de manquements
Identifiant de la procédure: c21bd87e-ad8f-4ee0-b411-f164cc1784b4
Identifiant interne: 2026-SPR-0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD n°590 - DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND ET RECONSTRUCTION D'UN NOUVEL OUVRAGE - COMMUNE DE LANGEAC - LOT n°1 DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet appel d'offre est composé de deux lots lancés à différentes étapes. LOT 1 : Déconstruction du pont A Bertrand. Il s'agit de la déconstruction du pont sur l'Allier. Cet ouvrage est un pont en béton armé avec deux travées en arc et un appui central en bord de berge sur la rive droite. Cet ouvrage a été construit en 1929. De par son ancienneté et ses pathologies, il doit être déconstruit pour une reconstruction d'un ouvrage neuf par la suite. Cette phase de reconstruction n'est pas comprise dans ce dossier. Le titulaire exécute les prestations dans le respect des exigences environnementales définies au marché. Il met en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les impacts du chantier sur l'environnement, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances, de prévention des pollutions et d'utilisation de matériaux à faible impact environnemental. Le non-respect de ces obligations pourra donner lieu à l'application de pénalités contractuelles. Notice de Respect de l'Environnement (NRE) : - La clause définit les obligations environnementales du titulaire et de ses sous-traitants, applicables de la préparation à la réception des travaux, en conformité avec la Notice de Respect de l'Environnement (NRE). - Le candidat doit fournir un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) lors de sa candidature, puis un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) avant le démarrage des travaux, précisant l'organisation, les mesures de maîtrise des impacts, la gestion des déchets, les modalités de contrôle et de reporting. - Le PRE est soumis à validation du maître d'oeuvre et doit être mis à jour en fonction de l'évolution du chantier. - L'entreprise s'engage à respecter strictement toutes les prescriptions environnementales, notamment la protection des milieux naturels, la gestion des nuisances (bruit, poussières, eaux), la propreté du chantier, et la gestion réglementaire des déchets avec traçabilité. - Un responsable environnement sera en charge de garantir le respect des obligations règlementaires par l'ensemble des intervenants et veillera à l'application des prescriptions vis à vis de la protection environnementale sur le chantier. - Le maître d'oeuvre effectue des contrôles réguliers, avec possibilité de points d'arrêt pour phases critiques, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de manquements
Identifiant interne: T-PF-1876937
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Langeac
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/12/2026
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés concernant la démolition au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E0ACDEEA-A45C-C1FD-DFF138B94EEEFED7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Ville: Le Puy En Velay Cedex
Code postal: 43009
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Téléphone: 0471074343
Télécopieur: 0471074399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: E0ACDF10-B540-0DDF-87BF8C591CE6A026
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: E0ACDF6E-F1D0-306B-F0E87003A1257241
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e8697144-d161-48cc-8e06-026a39660464 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 17:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 658318-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
