Avis de marché - Avis n° 26-3650 du 13/01/2026
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-3650
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DDFIP 43
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : LE PUY-EN-VELAY
Code postal : 43012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent Aubazac
Adresse mail du contact : ddfip43.recouvrementforce@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0471098449
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le Commissaire de Justice doit être en mesure d'exécuter la prestation de PCA conformément à la Convention nationale et ses annexes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DDFIP43PCA20262029
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Loire
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Loire 43000
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 75000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
