Centrale des marchés
route départementale no 590, aménagement d'un carrefour 'tourne à gauche' avec la RD 48, à Sanssac-l'Eglise ROUTE DEPARTEMENTALE N°590 Aménagement d'un carrefour 'Tourne à gauche' avec la RD48 P.R. 61+400 designation : Conseil Général de la Haute-Loire cp : 43009 ville : Le Puy-En-Velay Cedex cor...
Conseil Général de la Haute-Loire 43009Le Puy-en-Velay
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Route départementale no 590, aménagement d'un carrefour 'tourne à gauche' avec la RD 48, à Sanssac-l'Eglise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442035

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42088
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 43 Annonce No 15-42088 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Haute-Loire. Correspondant : M. le président, 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale. Objet du marché : route departementale n o 590 Aménagement d'un carrefour "Tourne à gauche" avec la Rd48 P.R. 61+400 . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233140. Lieu d'exécution : sur la commune de sanssac l'eglise. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le dossier comprend l'ensemble des prestations nécessaires à l'aménagement d'un carrefour tourne à gauche, à l'exeption des bétons bitumineux. Les principales quantités sont : - terrassement 2500 m3 - fourniture et pose de Pehd annelé diam. 500 : 100m - réalisation de drains : 200m - fourniture et pose de bordures I1 : 120m - fourniture et pose de bordures I2 : 240m - fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31.5 : 2200t. Marché unique ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 Déclaration du candidat (Dc2). Capacité économique et financière - références requises : références sur meme type d'opération Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité de l'entreprise. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 70 %; - délai d'exécution des travaux : 15 %; - valeur technique : 15 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 avril 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15JRK526. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HAUTE LOIRE LE DEPARTEMENT. direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex,  adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HAUTE LOIRE LE DEPARTEMENT. Correspondant : Michel FIMBEL,  direction des Services Techniques Service Routes 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex, , tél. : (+33) 4-71-07-42-41, , courriel : routes@hauteloire.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HAUTE LOIRE LE DEPARTEMENT. Correspondant : Dany JOUFFROY,  direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex, , tél. : (+33) 4-71-07-42-46, , courriel : service.administration@hauteloire.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HAUTE LOIRE LE DEPARTEMENT. direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex,  adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
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