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FOURNITURE ET INSTALLATION DE VESTIAIRES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE. Département de Haute-Loire FOURNITURE ET INSTALLATION DE VESTIAIRES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE. Département de Haute-Loire fourniture et installation de vestiaires pour les services du departement de ...
Conseil Général de la Haute-Loire 43009Le Puy-en-Velay
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FOURNITURE ET INSTALLATION DE VESTIAIRES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE. Département de Haute-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695431

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86518
Avis de marché
Département de publication : 43
Annonce No 13-86518
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Haute-Loire.
 Correspondant : M. le président, 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Objet du marché : fourniture et installation de vestiaires pour les services du departement de la haute-loire.
Lieu de livraison : département de Haute-Loire.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 7000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 25000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le règlement des demandes de paiement se fera par mandat administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 (anciennement appelé DC 4) Dc2 (anciennement appelé Dc5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13AMG02.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil general de la haute-loire Direction des Finances, Juridique et Marchés Publics Service Juridique et Marchés publics 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Marie CHAUSSENDE 04.71.07.42.16,  conseil general de la haute-loire Direction de l'informatique et de la Logistique Service des Assemblées et Moyens Généraux 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Philippe CROS 04.71.07.42.38 sjmp@cg43.fr,  conseil general de la haute-loire Direction des Finances, Juridique et Marchés Publics Service Juridique et Marchés publics 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil general de la haute-loire Direction des Finances, Juridique et Marchés Publics Service Juridique et Marchés publics 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex,  adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.
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