Entretien de locaux pour les services du Département de la Haute-Loire. Département de Haute-Loire

Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce No 15-136087
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Haute-Loire.
 Correspondant : M. le président, 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Objet du marché : entretien de locaux pour les services du Département de la Haute-Loire.
Lieu d'exécution : département de Haute-Loire.

Caractéristiques principales : 
marché séparé ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le règlement des demandes de paiement se fera par mandat administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Capacité techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 90 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AMG05.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : La consultation pour tous les lots concerne uniquement des entreprises adaptées ou des établissements d'aide par le travail.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 departement de la haute-loire Direction des Finances, Juridique et Marchés Publics Service Juridique et Marchés publics 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex,  adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Marie CHAUSSENDE,  departement de la haute-loire Direction des Systèmes d'information et Logistique Service des Assemblées et Moyens Généraux 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-42-16, courriel : marie.chaussende@hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 departement de la haute-loire Direction des Finances, Juridique et Marchés Publics Service Juridique et Marchés publics 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-42-38, courriel : sjmp@hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 departement de la haute-loire Direction des Finances, Juridique et Marchés Publics Service Juridique et Marchés publics 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex, courriel : sjmp@hauteloire.fr,  adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Entretien des locaux du centre médico social de STE FLORINE (lot réservé). Surface estimée : 248 mètres carrés
 
Lot
2.
 - 
Entretien des locaux du centre médico social de STE SIGOLENE (lot réservé). Surface estimée : 95 mètres carrés
 
Lot
3.
 - 
Entretien des locaux du centre médico social de ST PAULIEN (lot réservé). Surface estimée : 195 mètres carrés
 
Lot
4.
 - 
Entretien des locaux du pôle de territoire du PUY EN VELAY (lot réservé). Surface estimée : 369 mètres carrés



 
Lot
1.
 - 
Entretien des locaux du centre médico social de STE FLORINE (lot réservé). Surface estimée : 248 mètres carrés
 
Lot
2.
 - 
Entretien des locaux du centre médico social de STE SIGOLENE (lot réservé). Surface estimée : 95 mètres carrés
 
Lot
3.
 - 
Entretien des locaux du centre médico social de ST PAULIEN (lot réservé). Surface estimée : 195 mètres carrés
 
Lot
4.
 - 
Entretien des locaux du pôle de territoire du PUY EN VELAY (lot réservé). Surface estimée : 369 mètres carrés