Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
sous-Concession pour le lot 4 de plage de la ville de Sète (Dsp) - période 2024-2032 - relance du dossier 2023csp001
la procédure 2023csp001, infructueuse en l'absence de candidature recevable, est relancée. La présente mise en concurrence est relative à cette relance.La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention d'exploitation des plages naturelles de Sète concédées par l'état à la Commune de Sète, en vue de développer des activités définies ci-après, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale, selon plan annexé au Dce. Les prestations relatives à la présente consultation concerne uniquement le lot 4 sur la plage de la Fontaine :Ce lot est situé en zone urbaine (hors Erc), et est un lot de restauration. La superficie et surface ainsi que l'affectation du lot sont des éléments non négociables qui ne peuvent être modifiés par les candidats. Superficie : 1200 m2
la plage de la Fontaine 34200 - sète
la procédure 2023csp001, infructueuse en l'absence de candidature recevable, est relancée. La présente mise en concurrence est relative à cette relance.La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention d'exploitation des plages naturelles de Sète concédées par l'état à la Commune de Sète, en vue de développer des activités définies ci-après, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale, selon plan annexé au Dce. Les prestations relatives à la présente consultation concerne uniquement le lot 4 sur la plage de la Fontaine :Ce lot est situé en zone urbaine (hors Erc), et est un lot de restauration. La superficie et surface ainsi que l'affectation du lot sont des éléments non négociables qui ne peuvent être modifiés par les candidats. Superficie : 1200 m2
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
conditions d'exécution de la concession :L'Exécution des prestations débute à compter de 2024.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
compte tenu de la durée ferme de 9 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2032
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, "Montage, Exploitation, Démontage" compris, sera du 1er mars au 31 octobre.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -accès direct non restreint et complet aux documents de la consultation : le DCE est remis gratuitement à chaque candidat par téléchargement sur le profil d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la Direction Commande Publique mutualisée, à l'adresse :http://www.agglopole.fr/, rubrique "Marchés publics". Le règlement de la consultation est téléchargeable de façon anonyme par un simple clic. Le téléchargement du DCE exige une identification pour que l'autorité concédante puisse vous informer des changements du dossier. Pour que ceci soit automatique vous devez vous identifier et retirer ce dossier en ligne. Visite : Préalablement à la remise des plis, chaque candidat pourra effectuer une visite du site lui permettant d'apprécier toutes sujétions d'exécution attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à toutes les vérifications qu'il juge nécessaires. Ladite visite permettra si besoin de connaitre l'emplacement des réseaux et des accès afin de pouvoir déposer une offre cohérente avec la situation des lieux. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Marjorie ROUSTAN (04 67 46 47 69).La procédure engagée est une procédure " ouverte " dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et l'offre. Les candidats sont enconséquence tenus de remettre les documents relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre, selon les conditions et formes édictées par le règlement de la consultation. Admission des candidatures : La Ville de Sète procède à la sélection des candidats en appliquant des critères de sélection non discriminatoires et liés à l'objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes. Ces critères sont mentionnés au règlement de la consultation. Jugement des offres : Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation. Demande de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
