Graisses et lubrifiants

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Fourniture de lubrifiants, graisses, autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire

Fourniture de lubrifiants, graisses, autres liquides et de matériels y afférents pour l'entretien des véhicules du département et du service départemental d'incendie et de secours du département de la Haute-Loire.

SPRD et SDIS ZA de Thaulac

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 25 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: pour la 1^re période de reconduction seuil minimum 26 000.00 EUR (HT). Pour la 2^e période de reconduction seuil minimum 27 000.00 EUR (HT). Pour la 3^e période de reconduction seuil minimum 28 000.00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 12.10.2018 jusqu'au 11.10.2019. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché,

— liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières,

— agrément et qualification garanties et capacités techniques et financières.

Capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat. Certificats de qualification professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement du marché assuré par les fonds propres de chaque membre du groupement de commande. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.