Centrale des marchés
Concession de service public pour le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle Alimentaire du Puy-en-Velay La concession de service public est soumise aux articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du Cgct, ainsi qu'aux articles L. 1121-3, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du code de la commande publi...
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY 43011Le Puy-en-Velay correspondre@aws-france.com
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Concession de service public pour le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle Alimentaire du Puy-en-Velay

Marché public ou privé
Référence du marché : 5812223

Date de clôture estimée : 10/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/20)
20-158852

Département(s) de publication : 43
Annonce No 20-158852
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY, 1 place du Martouret, 43011, Le Puy-en-Velay, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lepuyenvelay.fr/
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://agysoft.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay : service marchés publics, 16 place de la Libération, 43003, Le Puy-en-Velay, F, Courriel : marches.publics@lepuyenvelay.fr, Code NUTS : FRK13, Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle Alimentaire du Puy-en-Velay
Numéro de référence : Ml 2020026
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La concession de service public est soumise aux articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du Cgct, ainsi qu'aux articles L. 1121-3, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du code de la commande publique.Elle a pour objet de confier le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle Alimentaire pour une durée de 8 à 10 ans à compter de la prise d'effet du contrat.La Ville mettra à disposition l'ensemble des locaux et équipements nécessaires à l'exploitation. Les aménagements intérieurs et notamment les bancs seront réalisés et financés par les commerçants, occupants du domaine public, titulaires des Aot ou concessions passées par le concessionnaire.Une redevance sera versée annuellement par le concessionnaire à l'autorité délégante, comportant une part fixe et une part variable en fonction du chiffre d'affaires réalisé.La rémunération du fermier sera assurée au moyen des redevances perçues et, le cas échéant, de la compensation financière versée par la collectivité
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La concession de service public est soumise aux articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du Cgct, ainsi qu'aux articles L. 1121-3, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du code de la commande publique.Elle a pour objet de confier le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle Alimentaire pour une durée de 8 à 10 ans à compter de la prise d'effet du contrat.La Ville mettra à disposition l'ensemble des locaux et équipements nécessaires à l'exploitation. Les aménagements intérieurs et notamment les bancs seront réalisés et financés par les commerçants, occupants du domaine public, titulaires des Aot ou concessions passées par le concessionnaire.Une redevance sera versée annuellement par le concessionnaire à l'autorité délégante, comportant une part fixe et une part variable en fonction du chiffre d'affaires réalisé.La rémunération du fermier sera assurée au moyen des redevances perçues et, le cas échéant, de la compensation financière versée par la collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.1. Une lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. Pour la présentation de la société, le candidat peut s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1).En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires.2. Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, produit, à l'appui de sa candidature :-une déclaration sur l'honneur attestant :oqu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 et suivants à L. 3123-14 du code de la commande publique,oqu'il est être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.oque les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21, et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.-l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique,-un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ;-La copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires ;-Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle (moins de trois mois) ;-Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :-en cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-les références professionnelles et techniques du candidat en matière de gestion de halles alimentaires. L'absence de références relatives à des prestations de même nature n'entraînera pas l'élimination des candidats, ces derniers pouvant démontrer par tout autre moyen leur aptitude à recevoir la concession ;-une lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession ;-une note relative aux moyens matériels et humains du candidat et aux conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien la concession ;-l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de la concession ;-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 février 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Concession présentant les caractéristiques suivantes :-Exploitation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à la fourniture du service public aux risques et périls du concessionnaire ;-Animation la halle alimentaire mise à disposition ;-Développement de l'attractivité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation ;-Entretien de l'ensemble des installations mises à disposition ;-Assurer la sécurité des usagers, des tiers et des installations ;-Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l'exploitation ;-Collecter les redevances d'occupations payées par les commerçants-occupants, conformément aux tarifs approuvés par délibération de l'autorité concédante ;-Assurer l'accueil du public et l'information des usagers ;-Gèrer le service de restauration et de bar.Le délégataire peut prendre en charge d'autres activités, sous réserve d'un accord préalable et écrit de l'autorité Concédante.Dépôt pli papier autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 décembre 2020
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