Centrale des marchés
Exploitation de 10 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes d'Aiguilhe, Allègre,Chadrac,Chaspinhac,Cussac,Lavoûte,Rosières,Saint-Paulien, Saint-Vincent et Vorey Les 10 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d'objectifs. De capacités de 9 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des enfants issus majoritairement des communes ...
COMMUNAUTE D AGL DU PUY EN VELAY 43003Le Puy en Velay correspondre@aws-france.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Exploitation de 10 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes d'Aiguilhe, Allègre,Chadrac,Chaspinhac,Cussac,Lavoûte,Rosières,Saint-Paulien, Saint-Vincent et Vorey

Marché public ou privé
Référence du marché : 6721879

Date de clôture estimée : 20/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/22)
22-41523

Département(s) de publication : 43
Annonce No 22-41523
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL DU PUY EN VELAY, Numéro national d'identification : 20007341900018, 16 place de la Libération, 43003, Le Puy en Velay, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation de 10 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes d'Aiguilhe, Allègre,Chadrac,Chaspinhac,Cussac,Lavoûte,Rosières,Saint-Paulien, Saint-Vincent et Vorey
Numéro de référence : Ml 2022020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les 10 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d'objectifs. De capacités de 9 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des enfants issus majoritairement des communes membres de la Capev et âgés de 10 semaines à 4 ans, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Le délégataire par affermage devra assumer l'ensemble des missions afférentes à la gestion de ces structures,à ses risques et périls, la conservation du patrimoine, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations des familles aux heures de garde, les prestations de services versées par la Caf, avec une éventuelle compensation par la Capev des obligations de service public. Le délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Micro-crèches d'Aiguilhe, de Cussac sur Loire et de Chaspinhac
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Micro-crèches d'Aiguilhe, de Cussac sur Loire et de Chaspinhac
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2023 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Micro-crèche de Lavoûte sur Loire et de Saint Vincent
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Micro-crèche de Lavoûte sur Loire et de Saint Vincent
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2023 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Multi-accueil d'Allègre
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Multi-accueil d'Allègre
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2023 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Multi-accueil de Chadrac
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Multi-accueil de Chadrac
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2023 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Multi-accueil de Rosières
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Multi-accueil de Rosières
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2023 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Multi-accueil de Saint Paulien
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Multi-accueil de Saint Paulien
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2023 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Multi-accueil de Vorey
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Multi-accueil de Vorey
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2023 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dument formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ; 2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; 3. Conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts " ; A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire : - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 ; 4. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de services. Les sociétés en cours de création ou nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou si elles sont dans l'impossibilité de le faire, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) qui contribuera à l'analyse de la candidature ;- Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public ;- Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ;- le mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains (composition du personnel avec indication des spécialités et des domaines de compétence de chacun des membres du personnel) et matériels (outillage, matériels, équipements techniques...), ainsi que la capacité à assurer la continuité du service public.- Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 mai 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement dans 60 mois
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -La CAPEV est une Communauté d'agglomération créée au 1er janvier 2020. Elle est composée de 72 communes. Les bâtiments abritant le siège des dix EAJE, pouvant accueillir de 9 à 22 berceaux, sont respectivement situés avenue Bonneville à Aiguilhe (43000), rue des écoles à Cussac-Sur-Loire (43370), Le Bourg à Chaspinhac (43700), Fontelines à Allègre (43270), 2 boulevard de la Corniche à Chadrac (43770), 3 allée de la Roseraie à Rosières (43800), place Jeanne d'arc à Saint-Paulien (43350), rue du 11 Novembre à Vorey-Sur-Arzon (43800), 17 avenue de la Résistance à Lavoûte-Sur-Loire (43800) et 2 passage des Petitous à Saint-Vincent (43800).L'évaluation financière prévisionnelle de la concession a été calculée sur la base du chiffre d'affaires cumulé des associations gestionnaires actuelles sur les cinq dernières années.La consultation s'organise en deux phases :- une phase candidature :les candidatures présentées par les candidats seront examinées en fonction des éléments présentés et il sera plus particulièrement apprécié leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L.52124 du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, conformément à l'article L.1411-1 du C.G.C.T.La commission mentionnée à l'article L.1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer lacontinuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Un courrier notifiant aux candidats non retenus le rejet de leur candidature sera envoyé.- Une phase d'offre : une lettre de consultation accompagnant le dossier de consultation ( projet de convention et règlement de consultation ) sera envoyée aux candidats retenus pour les inviter à remettre une offre dans lequel sera précisé la date de remise des offres et le lien pour télécharger les éléments du dossier de consultation.7 lots seront établis comme suit : lot1 Aiguilhe, Cussac et Chaspinhac ;Lot2 Lavoûte-Sur-Loire et Saint Vincent; lot3 Allègre ; lot4 Chadrac ; lot 5 Rosières; lot 6 Saint Paulien; lot7 Vorey.Les candidats pourront soumissionner à 3 lots au maximum.Des visites des sites pourront être organisées pour les candidats admis à présenter une offre. La CAPEV pourra recourir à des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, la CAPEV se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base de l'offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. La CAPEV informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette hypothèse, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats. Les soumissionnaires doivent impérativement pour adresser leur candidature et, le cas échéant, leur offre par voie dématérialisée à l'adresse URL : https://agysoft.marches-publics.info. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limite de remise des candidatures ne seront pas analysés.ils seront éliminés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous