1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE FOURNITURE DES CONSOMMABLES D'HYGIENE DES SITES DU GROUPEMENT DE COMMANDE CCI HAUTE LOIRE
Description: PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE FOURNITURE DES CONSOMMABLES D'HYGIENE DES SITES DU GROUPEMENT DE COMMANDE CCI HAUTE LOIRE
Identifiant de la procédure: 9c07ecda-fb60-4b2d-81d4-76adbbdff524
Identifiant interne: 2543H01AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour une bonne compréhension des besoins, il est prévu dans le cadre de cette consultation, des visites collectives des lieux faisant l'objet du marché. Ces visites des sites sont obligatoires afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques des sites et des exigences du marché. Les candidats devront prendre leur disposition pour y assister ou s'y faire représenter. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates et conditions de visites sont indiquées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations nettoyages des sites de la CCI Haute Loire
Description: Prestations nettoyages des sites de la CCI Haute Loire : Siège de la CCI = 16 Boulevard Président Bertrand - 43000 Le Puy-en-Velay - 4ème et 5ème étages Plateau Technique de Taulhac = Avenue Louis Jonget - Zone d'activité de Taulhac - 43000 Taulhac
Identifiant interne: 2543H01AO LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Boulevard Président Bertrand 4ème et 5ème étages
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Louis Jonget Zone d'activité de Taulhac
Ville: Taulhac
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures que le candidat envisage de mettre en place dans un objectif de développement durable tout en ayant une approche sociétale Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations nettoyages du site de la Société foncière de la CCI Haute-Loire « la Fabrique
Description: Société foncière de la CCI Haute-Loire « la Fabrique » = 13 Avenue André Soulier - 43000 Le Puy-en-Velay
Identifiant interne: 2543H01AO lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 Avenue André Soulier
Ville: 43000
Code postal: Le Puy-en-Velay
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures que le candidat envisage de mettre en place dans un objectif de développement durable tout en ayant une approche sociétale Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Haute-Loire
Numéro d’enregistrement: 13001313900014
Adresse postale: 16 Bd du Président Bertrand - BP 30127
Ville: Le puy-en-velay
Code postal: 43004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0472114341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: cours Sablon - CS 90129
Ville: Clermont-ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 23377ec3-9a62-4856-bed0-f8694981b207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 15:45:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219494-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
