A proximité de Le Puy-en-Velay 43003 Haute Loire
Acheteur : CA du Puy en Velay
16 place de la Libération
43003 Le Puy-en-Velay
Tel : 0471043700
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion de projet.

Mission d'accompagnement à l'élaboration du projet de territoire

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/08/2026
JOUE - 593043-2026
593043-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de conseil en gestion de projet – Mission d'accompagnement à l'élaboration du projet de territoire
OJ S 165/2026 27/08/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA du Puy en Velay
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'accompagnement à l'élaboration du projet de territoire
DescriptionLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure99c2fdfd-4108-445e-92fa-67e39c7b7781
Identifiant interneA2026011
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission d'accompagnement à l'élaboration du projet de territoire
DescriptionLe détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interneS-PA-1808049
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis44 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielINITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre44 650,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026011
TitreMission d'accompagnement à l'élaboration du projet de territoire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement677DF2F6-BFD1-888E-7081664DA5AF0F24
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement57689
Adresse postale16 place de la Libération
VilleLe Puy en Velay
Code postal43003
Subdivision pays (NUTS)Haute-Loire (FRK13)
PaysFrance
Point de contactBringer Jean Paul
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0471043700
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement677DF31A-FDDC-3D37-F3CE367624AD23D5
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement677DF32B-07E1-20F0-7AC96FCF037FDF09
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielINITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1808049-1-0-1
Adresse postale367 Av Du Grand Arietaz
VilleChambery
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquetam@inddigo.com
Téléphone0479698969
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7f8c0d06-b971-422b-8b37-ffbddf346d43  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis26/08/2026 12:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis593043-2026
Numéro de publication au JO S165/2026
Date de publication27/08/2026