1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Puy en Velay
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des CCTP des études pré-opérationnelles dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables au PAPI et pour l'élaboration du PAPI complet
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) auprès de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay pour assister l'équipe dédiée, dans un premier temps à la mise en oeuvre des marchés publics de sept études, dont six études pré-opérationnelles dans le cadre du PEP, et dans un second temps à l'élaboration du dossier de candidature du PAPI complet. L'équipe du prestataire interviendra en priorité auprès de la Communauté d'agglomération pour : 1. Monter des dossiers de consultation des marchés publics visant à la réalisation des études sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay, assistance à la passation des marchés et au choix des prestataires; 2. Élaboration et rédaction du dossier du PAPI Complet de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Identifiant de la procédure: b47e7afe-ccd4-469e-8866-5dbdf6dd46f2
Identifiant interne: RG-A2024012
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dossiers de consultation des marchés publics visant à la réalisation des études pré-opérationnelles dans le cadre du PEP
Description: Monter des dossiers de consultation des marchés publics visant à la réalisation des études pré-opérationnelles sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay, assistance à la passation des marchés et au choix des prestataires
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PAPI complet
Description: Elaboration et rédaction du dossier du PAPI Complet
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 134 925,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Marché à procédure adaptée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENIEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: GENIEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 45 675,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A2024012_01
Titre: Dossiers de consultation des marchés publics visant à la réalisation des études pré-opérationnelles dans le cadre du Pep
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAYANE
Offre:
Identifiant de l’offre: MAYANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 89 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A2024012_02
Titre: Papi complet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement: 20007341900018
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43003
Pays: France
Point de contact: Joubert Michel
Téléphone: 0471043700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 727201
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 733226
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GENIEAU
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 Rue Jacques Monod
Ville: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France
Téléphone: 0471505036
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAYANE
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1238 Rte De Ganges
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France
Téléphone: 0953611920
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dcea835-9d92-4fe5-b3af-bf836e59925f - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 12:03:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 329460-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
