Centrale des marchés
43 route départementale n°103 aménagement et calibrage entre st simon et peyredeyre p.r. 73+830 au p.r. 73+990 2e tranche au Puy-En-Velay 43 route départementale n°103 aménagement et calibrage entre st simon et peyredeyre p.r. 73+830 au p.r. 73+990 2e tranche au Puy-En-Velay route departementale n°103 aménagement et calibrage entre S...
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43 route départementale n°103 aménagement et calibrage entre st simon et peyredeyre p.r. 73+830 au p.r. 73+990 2e tranche au Puy-En-Velay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744510

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115702

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : M. le président, 1, place Monseigneur de Galard - cS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : route departementale n°103 aménagement et calibrage entre St SIMON et peyredeyre p.r. 73+830 au P.R. 73+990 2e tranche.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : sur la commune de Chaspinhac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Construction de 2 petits ouvrages d'art (environ 7 m3 de béton par ouvrage) Construction de parapets : 180 ml Longrine pour glissières : béton 31 m3 Lot 2 : Terrassement - chaussée: décaissement des bords de chaussée : 400 m3 purges sous remblais : 100 m3 terrassement Brh : 2 dj béton projeté : 100mètres carrés purges sous longrine : 350 m3 remblais sous accotement : 250 m3 drain routier 180 ml fourniture et mise en oeuvre Gnt0/31.5 : 650 t cunette Cc2 : 160 m. Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 septembre 2013 et jusqu'au 15 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 16/09/2013 jusqu'au 15/11/2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2.



Capacité économique et financière - références requises : références identiques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique de l'entreprise : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13J2K333.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard - cS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : Daniel ROUX, direction des Services Techniques Service Routes 1 Place Monseigneur de Galard - cS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-42-32, courriel : routes@cg43.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : Mme Dany JOUFFROY, direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard - cS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-42-37, télécopieur : (+33) 4-71-07-42-34, courriel : service.administration@cg43.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Loire.
direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard - cS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, télécopieur : (+33) 4-71-07-42-34, courriel : service.administration@cg43.fr, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ouvrages d'art.
2 ouvrages parapets.

C.P.V. - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45112500.
Lot(s) 2 terrassements et chaussée.
Décaissement et empierrement des accotements pour création d'une piste cyclable.

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