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43 Route departementale n°19 calibrage de la tuilerie à granat réalisation de chaussée pr 21+460 à 22+980 fourniture de granulats 43 Route departementale n°19 calibrage de la tuilerie à granat réalisation de chaussée pr 21+460 à 22+980 fourniture de granulats route departementale n°19 Calibrage de La Tuilerie à Granat Réalisa...
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43 Route departementale n°19 calibrage de la tuilerie à granat réalisation de chaussée pr 21+460 à 22+980 fourniture de granulats

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68843

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63669
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay.

Objet du marché : route departementale n°19 Calibrage de La Tuilerie à Granat Réalisation de chaussée PR 21+460 à 22+980 fourniture de granulats.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 14212000.

Lieu de livraison : fontannes et LAVAUDIEU.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture, la fabrication, la mise en stock et le pesage de 12100 tonnes de graves concassées 0/31.5 nécessaires à la construction de chaussée de la route départementale n°19 pour l'aménagement entre La Tuilerie et Granat sur les communes de FONTANNES et de LAVAUDIEU. . Marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Garanties et capacités techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations en tenant compte du coût du transport : 80 % ;
- valeur technique de l'offre et notament des fiches techniques : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DFD19G.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la listedisponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : Michel FIMBEL 04 71 07 42 41 michel.fimbel@cg43.fr direction des Services Techniques Service Routes 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : Dany JOUFFROY 04 71 07 42 37 service.administration@cg43.fr direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel

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