Broyage, enlèvement et valorisation des déchets verts

Identification de l'organisme qui passe le marché :MME EMELINE FAUVEL, EPD LOUIS PHILIBERT, 2991 route départementale 561 CS 20045, 13610 Le puy sainte réparade

Objet du marché :Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de service pour le broyage, l'enlèvement et la valorisation (paillage, compostage...) des déchets verts de l'activité d'espaces verts de l'ESAT pour le compte de l'Etablissement Public Départemental LOUIS PHILIBERT du Puy Sainte Réparade.
La provenance et l'étendue des volumes des déchets verts pourront être étendues par un avenant.
Les besoins à satisfaire sont décrit dans le Cahier des Clauses Techniques particulières ci-après défini.

Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé jusqu'à deux fois pour une période de un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Nombre et consistance des lots :Le marché se décompose en 1 seul lot et est activé par l'émission de bons de commande selon des unités d'oeuvres définies au CCTP :
- Lot n°1. Enlèvement/broyage des déchets verts
Le volume financier pourra varier entre un minimum et un maximum de 20 % du volume prévisionnel estimé à 8 000 euro(s) HT sur la durée annuelle du marché.

Procédure de passation :La procédure de consultation est la procédure adaptée, régie par l'article 28 du code des marchés publics.

Modalités d'attribution :
Forme juridique:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
- solidaire, dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché
OU
- conjoint, lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Cependant, après attribution du marché, le groupement d'opérateurs économiques devra se constituer sous forme de groupement solidaire, dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est impératif de désigner dans l'acte d'engagement les prestations de chacune des entreprises ainsi que la nature des prestations et le montant correspondant à celles-ci.
Sous traitance
Le Titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché.
La demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement doit être présentée par le candidat lors de la remise de son offre.
Les variantes sont autorisées :
- Les exigences minimales que ces variantes doivent respecter sont indiquées au CCTP
- Les modalités de présentation des variantes sont précisées ci-après.
Toutes prestations supplémentaires que le soumissionnaire jugerai nécessaires doit être présentées et clairement identifiées dans le bordereau de réponse dans la catégorie prestations optionnelles facultatives.
Critères de sélection :1. Critère prix (pondération 50%) :
2. Critère valeur technique (pondération 45%)
2.1 conformité du descriptif des prestations/cctp (20%)
2.2 organisation des prestations (10%)
2.3 moyens mis en oeuvre (15%)
3 Critère délais (pondération 5%)
3.1 délai d'intervention (5%)

Date limite :Les dossiers devront être impérativement arrivés le 04 Août 2014 avant 12h00

Renseignements divers :Pour se porter candidat, le soumissionnaire devra nécessairement venir vérifier sur site la faisabilité de mise en oeuvre de son offre. Pour cela, il prendra rendez-vous pour le 24 ou le 25 juillet à 10H00. Le récépissé de visite devra être porté au dossier de candidature.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28 juillet 2014 à 12h00, une demande écrite à l'adresse ci-dessous indiquée, en fonction de la nature du complément d'information sollicité.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent impérativement rappeler les références de la consultation (numéro et intitulé exact).
Les renseignements nécessaires seront alors envoyés dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, au plus tard 30/08/2014 à 18H30.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées uniquement par retour de courriel.
Informations d'ordre administratif
les demandes d'information d'ordre administratif seront adressées uniquement par courriel à l'adresse : efauvel@epd-louisphilibert.fr
Informations d'ordre technique
Les demandes d'information d'ordre technique seront adressées uniquement par courriel à l'adresse :
aperroton@epd-louisphilibert.fravec en copie scoleno@epd-louisphilibert.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :Le vendredi 04 juillet 2014