Centrale des marchés
Route départementale no33 Réparation du pont d'alleyras P.R.20 + 835 Commune d'Alleyras. Réparation d'un OA béton armé précontraint Route départementale no33 Réparation du pont d'alleyras P.R.20 + 835 Commune d'Alleyras ville : Le Puy-En-Velay Cedex mel : departement@hauteloire.fr adresse : 1, place Monseigneur de Galard...
Département de la Haute-Loire 43009Le Puy-En-Velay Cedex departement@hauteloire.fr
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Route départementale no33 Réparation du pont d'alleyras P.R.20 + 835 Commune d'Alleyras. Réparation d'un OA béton armé précontraint

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3551017

Date de clôture estimée : 18/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/03/18)
BOAMP (26/03/18)
18-41719
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 18-41719
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Loire.
 Correspondant :  le président du Département, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, courriel : departement@hauteloire.fr adresse internet : http://www.hauteloire.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route départementale no33 Réparation du pont d'alleyras P.R.20 + 835 Commune d'alleyras.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réparation d'un OA béton armé précontraint. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : route départementale no33 Réparation du pont d'alleyras P.R.20 + 835 Commune d'alleyras.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours l'annné dernière , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18JPK033.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute-Loire.
 direction des finances juridique et marchés publics Service juridique et marchés publics 1, place Monseigneur de Galard CS 20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex,  adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
 Correspondant : M. J.paulet,  direction des services techniques Service routes 1, place Monseigneur de Galard CS 20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex, , tél. : (+33) 4-71-07-42-53, , courriel : jerome.paulet@hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
 direction des finances juridique et marchés publics Service juridique et marchés publics 1, place Monseigneur de Galard CS 20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex, , tél. : (+33) 4-71-07-42-38, , courriel : sjmp@hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
 direction des finances juridique et marchés publics Service juridique et marchés publiques 1, place Monseigneur de Galard CS 20310,  43009 Le Puy-en-Velay Cedex,  adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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