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Travaux d'entretien et de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie de la ville, au Pré Saint-Gervais Marché relatif aux travaux d'entretien et de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie de la ville du Pré Saint-Gervais designation : Ville du Pré Saint-Gervais ville : Le Pré S...
Ville du Pré Saint-Gervais 93310Le Pré-Saint-Gervais service.achat@villedupre.fr 01 48 40 10 13
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Travaux d'entretien et de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie de la ville, au Pré Saint-Gervais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700837

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147789
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-147789
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pré Saint-Gervais.
 Correspondant : M. Depussay Laurent, Directeur, 84 bis rue André Joineau 93310 Le Pré-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-73-27, télécopieur : 01-48-40-10-13, courriel : service.achat@villedupre.fr adresse internet : http://villedupre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-147789.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif aux travaux d'entretien et de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie de la ville du Pré Saint-Gervais.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45233142
45233221
45233252.
Lieu d'exécution : l'ensemble de la voirie communale, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie communale.

Le marché est passé dans les conditions de la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, le marché est alloti de la manière suivante :
Lot no1 - travaux d'entretien de la voirie
Lot no2 - travaux de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie et des cours d'écoles

Il s'agit d'un marché à bons de commande, défini à l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une variante dans le cadre de la présente consultation.

Le marché est passé sans option au sens du droit national.

Les candidats devront participer à une visite obligatoire avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les modalistés de participation à cette visite sont détaillées à l'article 7 du règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 - travaux d'entretien de la voirie : Sans montant minimum/montant maximum annuel : 350 000 euros (H.T.).

Lot no2 - travaux de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie et des cours d'écoles : Sans montant minimum/montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur l'ensemble des mandatements effectués au titulaire.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou sur sa demande et avec l'accord du Maître d'ouvrage par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la commune et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Une avance de 5 % pourra, s'il n'y renonce pas, être accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, la ville conditionne le versement de cette avance à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités de règlement des comptes : détaillées à l'article 7 du ccap.

Délai de paiement :
Conformément au code des marchés publics, chaque demande de paiement doit être réglée sous un délai maximum de 30 (Trente) jours.
Le défaut de paiement dans le délai imparti fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le délai de paiement sera systématiquement suspendu en cas d'erreur dans la facturation (cf. article 7.3 du ccap).

Acomptes :
Si les travaux d'un même bon de commande ont une durée d'exécution supérieure à un mois, il peut être délivré des acomptes sur présentation de situations de travaux mensuels.

Forme et contenu des prix :
Le marché est conclu à prix unitaires, figurant dans le BPU, auxquels sont appliquées les quantités réellement commandées. La dégressivité des prix s'applique dès lors que le seuil fixé au BPU est atteint pour une même opération. Le détail est donné à l'article 5 du ccap.

Variation des prix :
Les prix sont fermes pour la période initiale de chaque lot du marché. Ils pourront être révisés pour chaque période de reconduction dans les conditions fixées à l'article 6 du ccap.

Clause de sauvegarde :
Si l'augmentation de prix résultant de la révision est supérieure à 3 %, la commune se réserve la possibilité de résilier le marché sans que le titulaire puisse prétendre à aucune indemnité.

Le marché s'exécute au moyen de bons de commande signés par une personne habilitée de la ville (cf. Article 9 du ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées sur les capacités financières, techniques et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : attestation de visite.
les documents à remettre, par le soumissionnaire, à l'appui de sa candidature sont détaillés à l'article 10 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique (détail à l'article 12 du règlement de consultation) : 40 %;
     - démarche environnementale (détail à l'article 12 du règlement de consultation) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 32/2015.

Renseignements complémentaires : négociations :
La Ville se réserve le droit d'entamer des négociations avec au moins deux candidats les mieux-disants, ou moins en cas d'offres moins nombreuses. Ces négociations pourront être faites par tout moyen (télécopieur, mail, ou à l'occasion d'une réunion en mairie). En cas de réunion en mairie, la Ville proposera aux candidats une date d'entretien dans le cadre de ces négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement. Il peut être téléchargé sur le profil acheteur de la commune (plateforme de dématérialisation du Boamp) ou transmis par courriel (cf. Article 9.1 du règlement de consultation).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi ou remise sur support papier :
Les offres devront impérativement être déposées au plus tard le 26 octobre 2015 avant 11h30 ou, s'ils sont envoyés par courrier, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites. Les modalités d'envoi ou de remise des offres sont détaillées à l'article 9.2.1 du règlement de consultation.

Remise dématérialisée :
Conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, la Ville du Pré Saint-Gervais accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Les offres doivent être remises avant le lundi 26 octobre 2015 à 11h30 sur le profil acheteur de la commune. Une copie de sauvegarde devra être transmise. Les modalités de remise dématérialisée sont détaillées à l'article 9.2.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
 Correspondant : M. Gérard REGNIER, directeur des Espaces Publics,  89 rue André Joineau,  93310 Le Pré-Saint-Gervais, , tél. : 01-49-42-48-79, , courriel : gerard.regnier@villedupre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Erdal DOGAN,  84 bis rue André Joineau,  93310 Le Pré-Saint-Gervais, , tél. : 01-49-42-73-27, , courriel : service.achat@villedupre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-49-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative).
- référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative).
- recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il peut être engagé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - entretien de la voirie.
Le lot concerne l'entretien et la construction des ouvrages, chaussées et dépendances du domaine routier public communal. Il s'agit de travaux de terrassement, voirie, mobilier, réseaux divers à réaliser dans le cadre de la réparation et l'entretien ponctuels de la voirie communale sur le territoire de la commune : sans montant minimum/montant maximum annuel : 350 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le lot no1 est conclu pour une période initiale allant du 8 novembre 2015, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement, au 31 juin 2016. Il est renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. Il prendra donc fin, au plus tard, le 31 juin 2019.
Les montants sont identiques pour la période initiale du marché ainsi que pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 2. - travaux de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie et des cours d'écoles.
Le lot concerne la fourniture et la mise en œuvre des produits et dispositifs de marquage sur les chaussées des voies communales : sans montant minimum/montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le lot no2 est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2015, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement, au 31 juin 2016. Il est renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. Il prendra donc fin, au plus tard, le 31 juin 2019.
Les montants sont identiques pour la période initiale du marché ainsi que pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 1. - entretien de la voirie.
Le lot concerne l'entretien et la construction des ouvrages, chaussées et dépendances du domaine routier public communal. Il s'agit de travaux de terrassement, voirie, mobilier, réseaux divers à réaliser dans le cadre de la réparation et l'entretien ponctuels de la voirie communale sur le territoire de la commune : sans montant minimum/montant maximum annuel : 350 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le lot no1 est conclu pour une période initiale allant du 8 novembre 2015, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement, au 31 juin 2016. Il est renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. Il prendra donc fin, au plus tard, le 31 juin 2019.
Les montants sont identiques pour la période initiale du marché ainsi que pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 1. - entretien de la voirie.
Le lot concerne l'entretien et la construction des ouvrages, chaussées et dépendances du domaine routier public communal. Il s'agit de travaux de terrassement, voirie, mobilier, réseaux divers à réaliser dans le cadre de la réparation et l'entretien ponctuels de la voirie communale sur le territoire de la commune : sans montant minimum/montant maximum annuel : 350 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le lot no1 est conclu pour une période initiale allant du 8 novembre 2015, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement, au 31 juin 2016. Il est renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. Il prendra donc fin, au plus tard, le 31 juin 2019.
Les montants sont identiques pour la période initiale du marché ainsi que pour les périodes de reconduction.

Lot(s) 2. - travaux de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie et des cours d'écoles.
Le lot concerne la fourniture et la mise en œuvre des produits et dispositifs de marquage sur les chaussées des voies communales : sans montant minimum/montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le lot no2 est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2015, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement, au 31 juin 2016. Il est renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. Il prendra donc fin, au plus tard, le 31 juin 2019.
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Lot(s) 2. - travaux de signalisation horizontale (marquage au sol) de la voirie et des cours d'écoles.
Le lot concerne la fourniture et la mise en œuvre des produits et dispositifs de marquage sur les chaussées des voies communales : sans montant minimum/montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le lot no2 est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2015, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement, au 31 juin 2016. Il est renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. Il prendra donc fin, au plus tard, le 31 juin 2019.
Les montants sont identiques pour la période initiale du marché ainsi que pour les périodes de reconduction.
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