Centrale des marchés
Remplacement des menuiseries acier du groupe scolaire Jaurès-Brossolette de la Ville du Pré Saint-Gervais Remplacement des menuiseries acier du groupe scolaire Jaurès-Brossolette de la Ville du Pré Saint-Gervais marché relatif au remplacement des menuiseries acier du groupe scolaire Jaurès-Brossolette,...
Ville du Pré Saint-Gervais 93310Le Pré-Saint-Gervais service.achat@villedupre.fr 0148401013
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Remplacement des menuiseries acier du groupe scolaire Jaurès-Brossolette de la Ville du Pré Saint-Gervais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270409

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-195861
SOURCEWEB (11/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-195861
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pré Saint-Gervais.
 Correspondant : M. Chorfi Mathieu, Référent, 84 bis, rue André Joineau 93310 Le Pre-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-73-45, télécopieur : 01-48-40-10-13, courriel : service.achat@villedupre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché relatif au remplacement des menuiseries acier du groupe scolaire Jaurès-Brossolette, inscrits au titre des monuments historiques, situé au 34, avenue Jean Jaurès au Pré-Saint Gervais.
Lieu d'exécution et de livraison: 34, avenue Jean Jaurès, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.

Caractéristiques principales : 
les travaux seront réalisés lors des congés scolaires afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du groupe scolaire. Le calendrier d'exécution souhaité de chaque tranche est décrit dans le planning prévisionnel joint au dossier de consultation des entreprises. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global et ne comporte aucune option au sens du droit national ou communautaire. Le présent prend effet dès sa date de notification jusqu'à la date de l'acte porte réception de la tranche ferme et de la ou des tranches conditionnelles affermies. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux pour la tranche ferme est fixée au 24 décembre 2012 (se reporter au planning prévisionnel d'exécution des travaux joint au dossier de consultation des entreprises). Les prix des prestations sont traités à prix global et forfaitaire. Le prix global et forfaitaire englobe ainsi l'ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation de la mission. Le prix est révisable dans les conditions exposées à l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières. Le délai de validité des offres est de cent quatre-vingt (180) jours, à compter de la date limite de remise des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches conditionnelles désignées ci-après. La consistance de chaque tranche est définie à l'article 12 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La tranche ferme concerne l'école Jean Jaurès. Elle comprend les menuiseries coulissantes de type A pour les salles de classe du R+1 et R+2, à savoir 8 unités. La consistance de la tranche ferme est définie à l'article à l'article 12.1 du cahier des clauses techniques particulières. Les (cinq) tranches conditionnelles sont définies aux articles 12.2 à 12.6 du cahier des clauses techniques particulières. - La tranche conditionnelle n. 1 concerne l'école Brossolette. Elle comprend les menuiseries coulissantes de type A pour les salles de classe du R+1 et R+2, à savoir huit unités. - La tranche conditionnelle n. 2 concerne les écoles Jaurès et Brossolette. Elle comprend les menuiseries coulissantes de type A pour les salles de classe du R+3, à savoir huit unités. - La tranche conditionnelle n. 3 concerne les écoles Jaurès et Brossolette. Elle comprend les menuiseries coulissantes et fixes de type B et D pour les bureaux d'angles du R+1, R+2 et R+3, à savoir six unités de type B et six unités de type D. - La tranche conditionnelle n. 4 concerne l'école Jaurès. Elle comprend les menuiseries fixes de type C des salles de classes du R+1, R+2, à savoir vingt-quatre unités de type C. - La tranche conditionnelle n. 5 concerne l'école Brossolette. Elle comprend les menuiseries fixes de type C des salles de classes du R+1, R+2 à savoir vingt-quatre unités de type C.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 décembre 2012.
le présent prend effet dès sa date de notification jusqu'à la date de l'acte porte réception de la tranche ferme et de la ou des tranches conditionnelles affermies. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux pour la tranche ferme est fixée au 24 décembre 2012. Le contenu et calendrier des étapes de réalisation (méthodologie envisagée) décrits dans le mémoire technique remis à l'appui de l'offre seront contractualisés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - retenues de garanties : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur l'ensemble des mandatements effectués au titulaire. Il est précisé que la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou sur sa demande et avec l'accord du Maître d'ouvrage par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics. La retenue sera restituée (ou la caution libérée) au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie d'une année ou après la levée des dernières réserves. - AVANCES Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial est supérieur à 50.000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Selon les modalités prévues aux articles 87 et 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance forfaitaire est subordonné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total (T.T.C.) de cette avance. Le remboursement de cette avance s'effectuera par décompte en une seule fois sur une situation de l'entreprise, lorsque le cumul des paiements atteindra le seuil de soixante-cinq pour cent (65%) et sans excéder quatre-vingts pour cent (80%). NOTA : l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement. - ACOMPTES Si les travaux ont une durée d'exécution supérieure à un mois, il peut être délivré des acomptes sur présentation de situations de travaux mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville du Pré Saint-Gervais. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouverait dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils font partie.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 46/2012.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Les modalités de remise des plis sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville du Pré Saint-Gervais.
 Correspondant : M. Chorfi Mathieu, Référent, 84 bis, rue André Joineau 93310 Le Pré-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-73-45, télécopieur : 01-48-40-10-13, courriel : service.achat@villedupre.fr.
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