1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Pré Saint-Gervais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Description: Le présent marché public est un marché de services dont l'objet porte sur des prestations de transports scolaires et de loisirs en car pour la Ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais. Suite à la déclaration sans suite d'un précédent marché pour un motif d'intérêt général, une nouvelle consultation a été lancée.
Identifiant de la procédure: 38a57a41-44fe-4f64-a60b-ef7918485d50
Avis précédent: 16a7e94e-e6f5-4dd6-afff-43d7c1d26662-01
Identifiant interne: 15-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée - Appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Ville: Le Pré Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Description: Le présent marché de services porte sur des prestations de transports scolaires et de loisirs en car pour la Ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais. Suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation pour un motif d'intérêt général, une nouvelle consultation a été lancée.
Identifiant interne: 15-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 bis rue André JOINEAIU 84 bis rue André Joineau
Ville: Le Pré Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée et jugée au regard des parties A et B du cadre de mémoire technique Pondération: 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Pondération: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de développement durable
Description: Les performances en matière de développement durable jugées et appréciées au regard des éléments concernés du mémoire spécifique : - Les performances en matière de protection de l'environnement (5%) - Les performances en matière d'insertion sociale (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres et les candidatures sont jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières. L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal adminstratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminstratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminstratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Paris Seine mobilités
Offre:
Identifiant de l’offre: 1er
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 15-2025
Titre: Location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Date de conclusion du marché: 01/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville du Pré Saint-Gervais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro d’enregistrement: 21930061300011
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Ville: Le Pré Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149427300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminstratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Seine mobilités
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 91868523100014
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 42487f0b-5496-4130-a5b6-cff0a4a64efd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 15:40:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 736086-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025
