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93 organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire au Pre Saint Gervais 93 organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire au Pre Saint Gervais organisation des accueils de loisirs, des accueils periscola...
Ville du Pré Saint-Gervais 93310Le Pré-Saint-Gervais service.achat@villedupre.fr 0148401013
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93 organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire au Pre Saint Gervais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663328

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66289
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pré Saint-Gervais.
Correspondant : M. Depussay Laurent, Directeur, 84 bis, rue André Joineau 93310 Le Pre-Saint-Gervais tél. : 01-49-42-73-45 télécopieur : 01-48-40-10-13 courriel : service.achat@villedupre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : organisation des accueils de loisirs, des accueils periscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du pre saint-gervais.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires, et l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré Saint-Gervais. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, qui prévoit le passage de quatre journées scolaires à quatre journées et demies, et qui sera appliquée en septembre 2013. Il s'agit de : 1. La gestion des accueils de loisirs et périscolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires, à savoir : l'accueil du matin avant l'école ; l'accueil du soir après l'école ; l'accueil les mercredis et vacances scolaires. 2. L'encadrement de la restauration scolaire Le prestataire s'engage à respecter les principes de mise en uvre et les orientations municipales suivants : Principes de mise en uvre Le prestataire veillera à ce que les activités soient exécutées dans le cadre : o des principes du service public (égalité d'accès, continuité du service, laicité et adaptabilité) ; o des orientations éducatives municipales. Orientations éducatives municipales Aux côtés de la famille et de l'école, dans le cadre du futur Projet Educatif Territorial (Pedt) de la ville, l'accueil de loisirs assure une mission d'éducation partagée. Les temps d'accueil périscolaires et extrascolaires des enfants sont des temps éducatifs
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte une offre de base et 18 prestations supplémentaires éventuelles (Pse), pour lesquelles les candidats devront obligatoirement apporter une réponse. Le contenu de l'offre de base est mentionné dans le CCATP. Les dix-huit PSE sont les suivantes : Pour les maternelles : Temps périscolaire du matin (y compris les mercredis), temps d'accueil de loisirs pendant les vacances (pour la PSE n. 1) et les mercredis : PSE n. 1 : accueil des maternelles en période scolaire et pendant les vacances de 7h à 7h30 PSE n. 2 : accueil des maternelles de 8h35 à 8h50 PSE n. 3 : accueil du mercredi pour les maternelles de 11h45 à 12h Temps périscolaire du soir : PSE n. 4 : accueil des maternelles de 15h30 à 16h15 PSE n. 5 : accueil des maternelles de 15h45 à 16h15 PSE n. 6 : accueil des maternelles de 16h à 16h15 Temps de la pause méridienne : PSE n. 7 : Encadrement de la pause méridienne entre 11h45 et 12h PSE n. 8 : Encadrement de la pause méridienne entre 13h30 et 13h45 PSE n. 9 : Encadrement de la pause méridienne entre 13h45 et 14h Pour les élémentaires : Temps périscolaire du matin (y compris les mercredis), temps d'accueil de loisirs pendant les vacances (pour la PSE n. 10) et les mercredis : PSE n. 10 : accueil des élémentaires en période scolaire et pendant les vacances de 7h à 7h30 PSE n. 11 : accueil des élémentaires de 8h35 à 8h50 PSE n. 12 : accueil du mercredi pour les élémentaires de 11h45 à 12h Temps périscolaire du soir : PSE n. 13 : accueil des élémentaires de 15h30 à 16h15 PSE n. 14 : accueil des élémentaires de 15h45 à 16h15 PSE n. 15 : accueil des élémentaires de 16h à 16h15 Temps de la pause méridienne : PSE n. 16 : Encadrement de la pause méridienne entre 11h45 et 12h PSE n. 17 : Encadrement de la pause méridienne entre 13h30 et 13h45 PSE n. 18 : Encadrement de la pause méridienne entre 13h45 et 14h.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques, et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont mentionnées à l'article 11 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, évaluée au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché n. 10/2013.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le marché est passé pour une première période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Il pourra être renouvelé, pour une période d'un an, par reconduction expresse de la collectivité, au maximum trois fois. Le marché expirera ainsi au plus tard le 31 août 2017. Instance chargee des procedures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01.49.20.20.00 télécopieur : 01.49.49.20.99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Pré Saint-Gervais.
Correspondant : M. Ozanne Grégoire, 84bis, rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-73-85, courriel : gregoire.ozanne@villedupre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Pré Saint-Gervais.
Correspondant : M. Depussay Laurent, 84bis, rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-73-45, courriel : service.achat@villedupre.fr.

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