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93 organisation de séjours hiver pour les enfants et les adolescents du Pré Saint-Gervais 93 organisation de séjours hiver pour les enfants et les adolescents du Pré Saint-Gervais accord cadre relatif à l'organisation de séjours Hiver pour les enfants et les adolescents du Pré Saint-Ger...
Mme CHAMELOT 93310Le Pré-Saint-Gervais service.achat@villedupre.fr
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93 organisation de séjours hiver pour les enfants et les adolescents du Pré Saint-Gervais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997293

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-35456

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pré Saint-Gervais.
Correspondant : M. Depussay Laurent, Directeur, 84 bis, rue André Joineau 93310 Le Pré-Saint-Gervais tél. : 01-49-42-73-45 télécopieur : 01-48-40-10-13 courriel : service.achat@villedupre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : accord cadre relatif à l'organisation de séjours Hiver pour les enfants et les adolescents du Pré Saint-Gervais.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55243000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
la Ville du Pré Saint-Gervais organise, pour les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans, des séjours pendant les vacances scolaires d'hiver. Dans le cadre de ces séjours, des thématiques très variables peuvent être choisies : découverte culturelle, pratique sportive spécialisée, une pratique artistique La Ville désignera 7 opérateurs économiques maximum par lot qui seront titulaires de l'accord cadre. Ensuite, les prestataires sélectionnés pour chaque lot seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. La Ville désignera le ou les prestataires qui exécuteront effectivement le marché, dans le cadre d'un marché dit subséquent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie notamment aux articles 28, 30, 76 et 77 du Code des Marchés Publics. La consultation donne lieu à l'élaboration d'un accord-cadre en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics puis à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance du besoin. L'exécution des marchés subséquents se déroulera pendant les périodes de vacances scolaires. Les marchés subséquents sont, conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics, passés selon une procédure librement déterminée par le pouvoir adjudicateur. Dans le présent marché, les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés multi-attributaires avec 5 attributaires maximum par lot. Il s'agira de marchés à bons de commandes exécutés selon les règles définis par l'article 77 du Code des Marchés Publics. L'accord cadre est passé à compter de la notification jusqu'au 7 février 2015. Il sera reconductible trois fois pour une durée de un an à compter de cette date, par reconduction tacite. Il pourra ne pas être reconduit par la ville, moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception par la Commune du Pré Saint-Gervais. L'accord cadre démarrera dès la notification du contrat. Cette notification aux titulaires ne pourra valoir ordre de service de démarrer immédiatement lesdites prestations qui ne seront déclenchées que lors des notifications successives des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune du Pré Saint-Gervais, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont mentionnées à l'article 3 du Règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur qualitative de l'offre : intérêt pédagogique, contenu et qualité des activités, qualité des sites proposés, notamment la proximité des activités, des pistes de ski ou lieux remarquables, qualité de l'hébergement, fréquence de renouvellement des séjours : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 21-2014.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite soit : par courrier électronique à l'adresse suivante : service.achat@villedupre.fr ; soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Commune du Pré Saint-Gervais à l'adresse suivante : www.klekoon.com en renseignant pour la consultation voulue la zone de texte " Déposer ici votre question ". Avant de pouvoir poser une question, les candidats doivent : accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme ; renseigner leur identité. Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de MONTREUIL, sis 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex. Téléphone : 01 49 20 20 00, Télécopie : 01 49 20 20 99, Télécopieprocédure d'urgence : 01 49 20 20 99, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr La Ville se réserve le droit d'entamer des négociations avec au moins deux candidats les mieux-disant par lot. Ces négociations pourront être faites par tout moyen (télécopieur, mail, ou à l'occasion d'une réunion en mairie). Elles seront menées sur une période de 30 jours maximum. En cas de réunion en mairie, la Ville proposera aux candidats une date d'entretien dans le cadre de ces négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation peuvent être, gratuitement et jusqu'à la date limite de remise des offres : téléchargés sur www.klekoon.com ; demandés par e-mail à l'adresse suivante : service.achat@villedupre.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent êtres déposées contre remise d'un récépissé au service achats et marchés publics, 84bis rue André Joineau, 93310 Le Pré Saint-Gervais ; ou envoyées par courrier en recommandé ; ou transmises par voie électronique sur la plateforme dématérialisée www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ville du Pré Saint-Gervais.
Correspondant : Mme CHAMELOT, 84bis, rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-73-45, courriel : service.achat@villedupre.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 6 - Séjours Hiver en France pour les adolescents de 12 à 17 ans.
Lot 7 - Séjours Hiver à l'étranger pour les adolescents de 12 à 17 ans.
Lot 5 - Séjours Hiver pour les enfants âgés de 6 à 12 ans.

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