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83 inventaire des poteaux incendie sur le domaine public et prive de la commune, maintien en condition opérationnelle et mise en place de nouveaux poteaux et bornes incendie au Pradet 83 inventaire des poteaux incendie sur le domaine public et prive de la commune, maintien en condition opérationnelle et mise en place de nouveaux poteaux et bornes incendie au Pradet marche de pre...
Commune du Pradet 83220Le Pradet 0494086949
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83 inventaire des poteaux incendie sur le domaine public et prive de la commune, maintien en condition opérationnelle et mise en place de nouveaux poteaux et bornes incendie au Pradet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670797

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70490

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Pradet.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Parc Cravéro 83220 Le Pradet tél. : 04-94-08-69-47 télécopieur : 04-94-08-69-49 adresse internet : http://www.le-pradet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.le-pradet.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de prestation de service pour l'inventaire des poteaux incendie sur le domaine public et prive de la commune, le maintien en condition operationnelle et la mise en place de nouveaux poteaux et bornes incendie sur le domaine public de la ville du pradet.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 44482200.

Lieu d'exécution : commune du Pradet, 83220 Le Pradet.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
inventaire des poteaux incendie situés sur le domaine public et privé de la commune
maintien en condition opérationnelle des poteaux incendie
mise en place des poteaux et bornes incendie sur le domaine public (tranche conditionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : parc existant : 179 bornes incendie.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer des garanties financières
avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - budget de la commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-MP-0063-O.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.le-pradet.fr
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Tranche conditionnelle à bons de commandes
tranche ferme : Inventaire et maintien des poteaux incendie existants
tranche conditionnelle : Mise en place de nouveaux poteaux incendie.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Pradet : DST-Bureau des marchés publics.
parc Cravero, 83220 Le Pradet, tél. : 04-94-08-69-60, télécopieur : 04-94-08-69-69, courriel : marches-publics@le-pradet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Pradet-Direction des Services Techniques : Mme Patricia Michaud.
parc Cravéro, 83220 Le Pradet, tél. : 04-94-08-69-63, télécopieur : 04-94-08-69-69, courriel : patricia.michaud@le-pradet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Pradet : DST-Bureau des marchés publics.
parc Cravero, 83220 Le Pradet, tél. : 04-94-08-69-60, télécopieur : 04-94-08-69-69, courriel : marches-publics@le-pradet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie du Pradet : DST-Bureau des marchés publics.
parc Cravero, 83220 Le Pradet, tél. : 04-94-08-69-60, télécopieur : 04-94-08-69-69, courriel : marches-publics@le-pradet.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

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