Centrale des marchés
83 exploitation d'une activité de projection et diffusion cinématographique au Pradet 83 exploitation d'une activité de projection et diffusion cinématographique au Pradet exploitation d'une activité de projection et diffusion cinématographique. code_postal : 83220 lieu : commun...
Commune du Pradet 83220Le Pradet 0494086949
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83 exploitation d'une activité de projection et diffusion cinématographique au Pradet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122247

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106684
ANNULATION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Commune du Pradet, M. le maire Hôtel de Ville Parc Cravero-83220 Le Pradet. Tél. : 04-94-08-69-47. Fax : 04-94-08-69-49.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation d'une activité de projection et diffusion cinématographique.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et le Code des Collectivités Territoriales (art. L et R 1411).

II.3) Objet de la délégation : exploitation d'une activité de projection et diffusion cinématographique.
Domaine de la délégation : Autre.services de projection de films cinématographiques

Durée de la délégation : 5
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune du Pradet, 83220 Le Pradet.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92130000.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 165B.O.A.M.P. : 58 B, du 22 mars 2012.

SECTION III : MOTIF DE L'ANNULATION
classement sans suite de la procédure en cours

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