1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Le Pradet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS du Pradet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24-PR-018 Marchés d'assurances passé en groupement avec la commune du Pradet et le CCAS
Description: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. La consultation comporte 6 lots
Identifiant de la procédure: d423577c-cfdf-4ded-a657-fab947ddaa58
Identifiant interne: 24FS-MP-0282-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 973 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)sur prise de Rdv auprès du service des marchés publics de la Mairie du Pradet par courriel uniquement (marches-publics@le-pradet.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description: Toutes les activités de l'Assuré, de ses services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité principale ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ; et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager directement ou indirectement la responsabilité de l'Assuré
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Clauses de réexamen prévues au Cca
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Pradet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Protection juridique
Description: Prestations d'information, conseil, prévention et transaction Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options:
Description des options: Clauses de réexamen prévues au Cca
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Pradet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description: Toutes les activités de l'Assuré y compris toutes les activités annexes de toutes natures et notamment toutes les opérations industrielles et commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité ou susceptible d'en faciliter le développement
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Clauses de réexamen prévues au Cca
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Pradet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Risques statutaires
Description: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Clauses de réexamen prévues au Cca
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Pradet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 144 143,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GPT PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: GPT PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 672,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-78ao
Titre: Assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GPT AURA COURTAGE/GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: GPT AURA COURTAGE/GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 489,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-80ao
Titre: Assurance Protection juridique
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 109 982,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-82ao
Titre: Assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GPT YVELIN/HOWDEN SPECIALTY LUXEMBOURG/LLOYD'S INSURANCE COMPANY/ACTE-VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: GPT YVELIN/HOWDEN SPECIALTY LUXEMBOURG/LLOYD'S INSURANCE COMPANY/ACTE-VIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-83ao
Titre: Assurance Risques statutaires
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB6286D1-A4CB-34AE-766C449968585411
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune Le Pradet
Numéro d’enregistrement: 1817
Adresse postale: Hôtel de Ville Parc Cravéro
Ville: Le Pradet
Code postal: 83220
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494086947
Télécopieur: 0494086949
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS du Pradet
Numéro d’enregistrement: FB628701-DB2E-85A9-BCBDD9683EC0EFD5
Adresse postale: 118 avenue de la 1ère Dfl
Ville: Le Pradet
Code postal: 83220
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494086962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie du Pradet
Numéro d’enregistrement: 1792433
Adresse postale: Parc Cravéro Hôtel de Ville
Ville: Le Pradet
Code postal: 83220
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494086962
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: FB62872D-E775-09C3-E5CC85CC5B5E3690
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: FB628743-93DE-BA67-3043AC4731AB27F4
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: FB628759-E5DB-223E-4D1B3C2F86346288
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GPT PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1528015-2-1-1
Adresse postale: Tour Cb21 - 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GPT AURA COURTAGE/GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1528015-2-3-1
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0769822410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1528015-2-5-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort Cedex9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GPT YVELIN/HOWDEN SPECIALTY LUXEMBOURG/LLOYD'S INSURANCE COMPANY/ACTE-VIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1528015-2-6-1
Adresse postale: 355 Rue Vendemiaire
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467123737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 793a022f-f1f9-41de-b1f6-bf74a18fe92e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 17:27:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55574-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
