1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SCHEMA DIRECTEUR AEP SYDEO : Etude patrimoniale et prospective Alimentation en Eau Potable Programme de travaux Amélioration du positionnement vis-à-vis du changement climatique PGSSE
Description: La présente consultation concerne le schéma directeur AEP comprenant : Etude patrimoniale et prospective Alimentation en Eau Potable Programme de travaux Amélioration du positionnement vis-à-vis du changement climatique PGSSE
Identifiant de la procédure: 940b6541-7213-48bc-a274-524b39be092c
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ardèche
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: SCHEMA DIRECTEUR AEP SYDEO : Etude patrimoniale et prospective Alimentation en Eau Potable Programme de travaux Amélioration du positionnement vis-à-vis du changement climatique PGSSE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 route du Barrage
Ville: Ardèche
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir document RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir document RC (Critère valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir Pièces du marché
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document CCTP
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Comporte une part forfaitaire (pour l'essentiel du marché) et une part à prix unitaires traitées à bons de commandes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours (« délai de standstill »)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche
Organisation qui traite les offres: SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20009160100019
Adresse postale: ZI Le Paty 2 Route du Barrage
Ville: Le pouzin
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: M Charrier Félicien - DGA
Téléphone: 0475638129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8537bb0c-5251-487b-924b-63bdda668577 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 15:45:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527559-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
