1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de compteurs d'eau potable
Description: Dans le cadre du projet de renouvellement des compteurs d'eau potable et de déploiement d'un système de télérelève sur les 35 communes dont SYDEO assure la gestion, le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'acquisition de compteurs d'eau froide munis de modules radios et d'autre part la pose des compteurs et de la robinetterie associée.
Identifiant de la procédure: 67335cdc-932c-4d3e-932a-9e30f7497826
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Document RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de compteurs d'eau froide munis de modules radios.
Description: Fourniture de compteurs d'eau froide munis de modules radios.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Pouzin
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 24 mois, renouvelables 3 fois 24 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Document RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir document RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai maximal de livraison indiqué à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité informatique visée à l'article 2.3 du CCTP analysée au regard des différentes méthodologies d'intégration dans les logiciels GRC et les protocoles de communication ouvert LoRaWAN.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'activation et d'appairage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document CCTP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: A prix unitaires, traités par bons de commandes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours (« délai de standstill »)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui traite les offres: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pose de compteurs et de la robinetterie.
Description: Pose de compteurs et de la robinetterie associée.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 24 mois, renouvelables 3 fois 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la procédure de remplacement des compteurs analysée au regard de la procédure présentée par le candidat, dont la méthodologie de prise de rendez-vous avec les abonnés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie des prestations et délais d'intervention.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document CCTP
Facturation en ligne: Non autorisée
Montage financier: Prix unitaire, par bons de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEO Service Public de l'eau coeur d'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20009160100019
Adresse postale: ZI Le Paty 2 Route du Barrage
Ville: Le pouzin
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475638129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6ef4cc59-39ce-4f43-b63c-c4718b155230 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 10:27:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254626-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
