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maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'une zone d'activité économique - lotissement artisanal " les ilons " - commune de le pouzin. à Le Pouzin maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'une zone d'activité économique - lotissement artisanal " les ilons " - commune de le pouzin. à Le Pouzin maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amén...
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'une zone d'activité économique - lotissement artisanal " les ilons " - commune de le pouzin. à Le Pouzin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292377

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169284
Avis de marché
Département de publication : 7
Annonce No 14-169284
Départements de rappel : 1,13,26,30,34,38,42,43,48,69,73,74,84
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglo. PrivasCentreArdèche.
 Correspondant : Mme la Présidente, SERRE Laetitia, 1, rue Serre du Serret B.P. 337 07003 Privastél. : 04-75-64-07-07télécopieur : 04-75-30-53-94.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement d'une zone d'activité économique - lotissement artisanal " Les Ilons " - commune de Le Pouzin.
Lieu d'exécution : zone d'activité économique - lotissement artisanal " Les Ilons ", 07250 Le Pouzin.

Caractéristiques principales : 
la mission confiée au maître d'œuvre est une mission témoin avec études d'exécution dont le contenu est défini aux articles 18 à 25 du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé pris en application de l'article 7 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi Mop) :

- etudes d'avant-projet (avp),
- etudes de projet (pro),
- assistance à la passation des contrats de travaux (act),
- etudes d'exécution et de synthèse (exe),
- direction de l'exécution des contrats de travaux (det),
- assistance aux opérations de réception (Aor)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette mission de maîtrise d'œuvre vise à permettre la réalisation de 15 à 20 lots de 1.000 mètres carrés sur 2,7 ha, la viabilisation des lots ainsi que les aménagements paysagers (pour plus de détail consulter le programme de l'opération). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 300 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions du Conseil Général de l'ardèche et de la Région Rhône-Alpes + ressources propres de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (produit des ventes).
Acomptes par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - composition de l'équipe affectée à la mission : 30 %;
     - expériences similaires : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-10-17.

Renseignements complémentaires : consulter le Règlement de la Consultation.
Type de marché de services: services d'architecture.
Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) demandées :
- pse no1 : étude d'impact (article R.122-3 du Code de l'environnement).
- pse no2 : dossier loi sur l'eau (article L.214 du Code de l'environnement).
- pse no3 : permis d'aménager.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 6 mois.
Date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'œuvre : fin janvier 2015.
Marché public passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre de la procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur tous les éléments de l'offre.
Conducteur d'opération: Syndicat Départemental d'equipement de l'ardèche.
Recours juridictionnel: Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON - tél. : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com

Il est transmis gratuitement, par mail, télécopieur ou courrier, après demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur :

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Service marché public et juridique
Sylvain WEBER
1, rue Serre du Serret
B.P. 337
07003 privas

Tél. : 04 75 20 27 25 - télécopieur : 04 75 30 53 94 - mail : sylvain.weber@privas-centre-ardeche.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche.
 Correspondant : marc BLONDAUX,  6, rue Pierre Filliat CS 50319,  07003 Privas, tél. : 04-75-65-57-54, télécopieur : 04-75-64-74-17, courriel : m.blondaux@sdea-ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche.
 Correspondant : sylvain WEBER,  service marché public et juridique 1, rue Serre du Serret B.P. 337,  07003 Privas, tél. : 04-75-20-27-25, télécopieur : 04-75-30-53-94, courriel : sylvain.weber@privas-centre-ardeche.fr.
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