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Nettoyage et entretien de la plage du Nau, des criques voisines et des sanitaires automatiques saison 2013 Le Pouliguen Nettoyage et entretien de la plage du Nau, des criques voisines et des sanitaires automatiques saison 2013 Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme ac...
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Nettoyage et entretien de la plage du Nau, des criques voisines et des sanitaires automatiques saison 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550886

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/13)
7081828301
BOAMP (10/04/13)
13-62546
Le Pouliguen
Nettoyage et entretien de la plage du Nau, des criques voisines et des sanitaires automatiques saison 2013
Procédure adaptée





Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Le Pouliguen. Correspondant : M. le Maire, Ville de Le Pouliguen, Hôtel de Ville 17, rue Jules-Benoît, BP 122, 44510 Le Pouliguen. Tél. 02 40 15 08 07, fax 02.40.62.27.79. Courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr
Adresse Internet : http://marches-publics.sis-france.com/plg/index.jsp
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : nettoyage et entretien de la plage du Nau, des criques voisines et des sanitaires automatiques saison 2013 (2014 reconduction prévue).
Type de service : 27. autres services.
Classification CPV : objet principal : 90680000.
Lieu d'exécution : plage du Nau et criques voisines.
Code NUTS FR511.
L'avis implique : un marché public .
Options : non.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.
Marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Candidature :
- en vertu des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur l'imprimé DC1 et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur l'imprimé DC2 joints au présent dossier obligatoirement à renseigner et à signer, complétées des documents mentionnés (également disponible : http://www.minefi.gouv.fr ou document équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisation exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation (ou certificats fiscaux ou sociaux à jour ou imprimé NOTI2 disponible : http://www.minefi.gouv.fr ou document équivalent) ;
- 1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- 2° une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- 3° en vertu de l'article 45 du Code des Marchés Publics, des renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager (cf. Arrêté du 28 août 2006, texte n° 10) ;
- ces renseignements feront apparaître clairement les compétences, moyens et références de l'entreprise ;
- attestations d'assurances en cours de validité émanant de votre compagnie d'assurance ;
- en vertu de l'article 46-1° & 2° du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre (formulaire NOTI 1 disponible : http://www.minefi.gouv.fr ou document équivalent) ;
- 1° les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- 2° les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI 2 disponible : http://www.minefi.gouv.fr ou document équivalent) ;
- dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Offre :
- acte d'engagement (AE) dûment complété, daté et signé, et ses annexes (document joint),
- cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modifications,
- cahier des clauses techniques particulières à accepter sans modifications,
- détail quantitatif valant Bordereau des prix unitaires à compléter,
- notice descriptive de l'offre relative à l'ensemble des conditions de réalisation des travaux.
En cas de variantes autorisées, cette notice devra, en outre, décrire très précisément les variantes proposées par l'entreprise.
Candidats :
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- méthodologie (40 %),
- prix des prestations (35 %),
- valeur technique (25 %).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, 16 h 30.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0011.
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents : support papier (LR-AR /fax/mail) ou support électronique http://marches-publics.sis-france.com/plg/index.jsp
Modalités de sélection des offres : les critères seront appréciés par notation sur 10 et pondérés par leurs coefficients respectifs.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de Le Pouliguen. Correspondant : Alexandra Crepel, ville de Le Pouliguen, Hôtel de ville, Direction services techniques & développement urbain, 17,  rue Jules-Benoît, BP 122, 44510 Le Pouliguen. Adresse Internet : http://www.lepouliguen.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Le Pouliguen. Correspondant : Alexandra Crepel, ville de Le Pouliguen, Hôtel de Ville Direction Services techniques & développement urbain, 17, rue Jules-Benoît, BP 122, 44510 Le Pouliguen, tél. 02 40 15 08 07, fax 02.40.62.27.79.
Courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr
Adresse Internet : http://marches-publics.sis-france.com/plg/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Le Pouliguen. Correspondant : Pierre-André Quemard, ville de Le Pouliguen, Hôtel de ville, Direction services techniques & Développement urbain, 17, rue Jules-Benoît, BP 122, 44510 Le Pouliguen, tél. 02 40 15 08 07, fax 02.40.62.27.79.
Courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr
Adresse Internet : http://marches-publics.sis-france.com/plg/index.jsp
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Le Pouliguen. Correspondant : Alexandra Crepel/Pierre-André Quemard, ville de Le Pouliguen, Direction services techniques & développement urbain, 17, rue Jules-Benoît, BP 122, 44510 Le Pouliguen, tél. 02 40 15 08 07, fax 02.40.62.27.79.
Courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr
Adresse Internet : http://www.lepouliguen.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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