Centrale des marchés
fourniture et mise en place d'étals pour la halle du marché Ville de Le Pouliguen Fourniture et mise en place d'étals pour la halle du marché Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Le Pouli...
Ville de Le Pouliguen 44510(Le)Pouliguen 0240622779
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Fourniture et mise en place d'étals pour la halle du marché

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13421

Date de clôture estimée : 16/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/02/12)
BOAMP (01/02/12)
12-20041
Ville de Le Pouliguen
Fourniture et mise en place d'étals pour la halle du marché
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Le Pouliguen. Correspondant : M. Le Maire, ville de Le Pouliguen, Hôtel-de-Ville, 17, rue Jules-Benoît, BP 122, 44510 Le Pouliguen, tél. 02 40 15 08 07, fax 02.40.62.27.79, courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr, adresse internet : http://www.lepouliguen.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture et mise en place d'étals pour la halle du marché.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV, objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution : halle du marché, place des Halles, Le Pouliguen.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Fourniture et mise en place d'étals pour la halle du marché :
Étals extérieurs :
Châssis en acier galvanisé à chaud peint.
Plateaux présentoirs en acier inoxydable qualité 3161.
Quantité : 100 m linéaires d'étals dont certains articulés.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 63 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 février 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de financement : fonds propres de la commune.
_ Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
_ Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ compétences ;
_ références ;
_ moyens.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Candidature :
En vertu des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
_ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants sur l'imprimé DC1 et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur l'imprimé DC2 joints au présent dossier obligatoirement à renseigner et à signer, complétées des documents mentionnés (également disponible : http://www.minefi.gouv.fr ou document équivalent) ;
_ déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisation exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation (ou certificats fiscaux ou sociaux à jour ou imprimé Noti2 disponible : http://www.minefi.gouv.fr ou document équivalent).
1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
3. En vertu de l'article 45 du Code des marchés publics, des renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager (cf. arrêté du 28 août 2006, texte no 10).
Ces renseignements feront apparaître clairement les compétences, moyens et références de l'entreprise.
_ Attestations d'assurances en cours de validité émanant de votre compagnie d'assurance.
En vertu de l'article 46-1o et 2o du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre (formulaire Noti1 disponible : http://www.minefi.gouv.fr ou document équivalent) :
1. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2 disponible : http://www.minefi.gouv.fr ou document équivalent).
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Offre :
_ Acte d'engagement (Ae) dûment complété, daté et signé, et ses annexes (document joint).
_ Cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modifications.
_ Cahier des clauses techniques particulières à accepter sans modifications.
_ Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), cadre libre.
_ Notice descriptive de l'offre relative à l'ensemble des conditions de réalisation des travaux. En cas de variantes autorisées, cette notice devra, en outre, décrire très précisément les variantes proposées par l'entreprise.
_ Notice descriptive de l'offre relative à l'ensemble des conditions de fourniture et de mise en oeuvre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Délai d'exécution : 40 %.
_ Prix des prestations : 35 %.
_ Qualités esthétiques et fonctionnelles : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 février 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0001.
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents : support papier (lr-ar/télécopieur/Mail) ou support électronique http://marches-publics.sis-france.com/plg/index.jsp
Modalités de sélection des offres : chaque critère est apprécié par notation sur 10 et pondéré en application des coefficients correspondants.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de Le Pouliguen, ville de Le Pouliguen, Hôtel-de-Ville, direction services techniques et développement urbain, 17, rue Jules-Benoît, BP 122, 44510 Le Pouliguen, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com /plg/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Le Pouliguen. Correspondant : Reynald Germond, ville de Le Pouliguen, Hôtel-de-Ville, direction services techniques et développement urbain, 17, rue Jules-Benoît, BP 122, 44510 Le Pouliguen, tél. 02 40 15 08 07, fax 02.40.62.27.79, courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/plg/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Le Pouliguen. Correspondant : Elisabeth Tabart, ville de Le Pouliguen, Hôtel-de-Ville, direction services techniques et développement urbain, 17, rue Jules-Benoît, BP 122, 44510 Le Pouliguen, tél. 02 40 15 08 07, fax 02.40.62.27.79, courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr
Adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/plg/index.jsp
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Le Pouliguen.
Correspondant :
Technique : Reynald Germond.
Administratif : Elisabeth Tabart, ville de Le Pouliguen, direction services techniques et développement urbain, 17, rue Jules-Benoît, BP 122, 44510 Le Pouliguen, tél. 02 40 15 08 07, fax 02.40.62.27.79, courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr
Adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/plg/index.jsp
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr fax 02.40.99.46.58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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