Centrale des marchés
62 exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Le Portel 62 exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Le Portel ville : Le Portel. lieu : 51 rue Carnot code_postal : 62480 pays : F-
Ville de Portel 62480Le Portel
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62 exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Le Portel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123371

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173878-2012
BOAMP (05/06/12)
12-107603

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Portel, 51 rue Carnot, à l'attention de M. le maire Laurent FEUTRY, F-62480 Le Portel.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Michel DELCOURT - Bureau d'études energies, 37, rue de la Guinguette, F-59260 Hellemmes. Tél. : (+33) 6 85 36 01 65. E-mail : mdelcourt@modulonet.fr. Fax : (+33) 9 81 80 47 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Le Portel, 51 rue Carnot, contact : service Technique, à l'attention de michel LELIEVRE, Responsable Service Technique, F-62480 Le Portel. Tél. : (+33) 3 21 87 73 80. E-mail : mlelievre-st@ville-leportel.fr. Fax : (+33) 3 21 31 26 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Le Portel, 51 rue Carnot, à l'attention de mr le maire, F-62480 Le Portel. Tél. : (+33) 3 21 87 73 80. Fax : (+33) 3 21 31 26 30. URL : http://ville-leportel.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Le Portel (62).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesinstallations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Le Portel (62).

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché unique
Le marché unique est de type mti, mci et PF
La visite des sites aura lieu le 15/06/2012 à 8 h 30
rendez-vous aux Services Techniques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
prestations P1, P2, P3 - 11 bâtiments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
prestations P1, P2, P3 - 14 bâtiments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
prestations P2, P3 - générateurs gaz muraux - 8 bâtiments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur dûment dâtée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- attestation sur l'honneur par laquelle le candidat énonce explicitement qu'il n'a pas fait l'objet au cours de cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6 réglementation du pays d'origine pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, sinon déclaration que le candidat n'est pas en situation de redressement judiciaire ;
- déclaration que le candidat n'est pas interdit à concourir ;
- dossier de moyens, qualifications ou références équivalentes détaillées par type de prestations de puissances équivalentes faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 200 kw avec garantie totale.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste d'au moins trois références de l'entreprise en matière de prestations similaires, dont une d'un montant au moins équivalent à celui du présent marché ; pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels)
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devont être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 de Code des Marchés Publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12.08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (envoi par Email) il est également disponible sur la plateforme d'hébergement de la Ville :
http://ville-leportel.marcoweb.fr
Unité monétaire utilisée : euro
reconduction possible de 3 x 1 an à l'initiative de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59033 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradmn.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 et du Code de Justice Administrative avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la nitification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 dudit Code.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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