Centrale des marchés
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire - relance des lots infructueux 974 fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire. au Port ville : Le Port. pays : F- lieu : 9 rue Renaudière de Vaux code_postal : 97420
Ville du Port- Ile de la Réunion 97420Le Port
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Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire - relance des lots infructueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742973

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210454-2013
BOAMP (27/06/13)
13-86929

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Port- Ile de la Réunion, 9 rue Renaudière de Vaux, à l'attention de M. le maire du Port, F-97420 Le Port.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire - relance des lots infructueux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescuisine centrale ZI no2, rue sully Prud'Homme, 97420 Le Port.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
4 200 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum et sans maximum article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 9

Intitulé : Viande de volaille fraiche transformée
1) Description succincte :
Viande de volaille fraiche transformée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Produit de la découpe de porc frais
1) Description succincte :
Produit de la découpe de porc frais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Charcuterie de porc
1) Description succincte :
Charcuterie de porc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120, 15131400,15131200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Produit de la découpe de viande rouge fraîche
1) Description succincte :
Produit de la découpe de viande rouge fraîche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé : Pain frais
1) Description succincte :
Pain frais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé : Pain surgelé
1) Description succincte :
Pain surgelé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 56

Intitulé : Banane
1) Description succincte :
Banane
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03222111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 57

Intitulé : Agrumes
1) Description succincte :
Agrumes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03222200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Entrée hors d'oeuvre composée cuite
1) Description succincte :
Entrée hors d'oeuvre composée cuite
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812120, 15894300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ;
- financement envisagé de l'opération : Budget Communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performance environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12037FSMbis.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 012-228749 du 10/12/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché au 31 décembre 2013.
Le marché peut être reconduit deux fois de manière tacite par période successive d' 1 an (du 1er janvier et 31 décembre de l'année considérée).
x Critère no1 : Le prix des prestations
Le prix des prestations est noté sur 20 avec la formule
Note de l'offre = 20 x (1 - (Mo - md) / Md)
Où : " Mo " est le montant de l'offre notée et " Md " le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante.
x Critère no2 : La valeur technique
Notation de 0 à 20.
La valeur technique de l'offre sera évaluée en fonction de la qualité des produits appréciée :
- sur la base d'un échantillon et d'une fiche technique pour les lots n°9, n°13, n°14 et n°19 ;
- pour les autres lots sur la base d'une fiche technique des produits
La valeur technique de l'offre sera notée sur la qualité intrinsèque et pratique du produit en fonction des sous-critères suivants:
- qualité organoleptique des aliments : 5 points ;
- fiche technique : 5 points ;
- valeur nutritionnelle : 5 points ;
- conditionnement, calibrage : 5 points
x Critère no3 : La performance environnementale
Notation de 0 à 20
La performance environnementale de l'offre sera notée en fonction des sous-critères suivants:
- l' " éco-conditionnement " (réduire le suremballage et favoriser le recours aux emballages réutilisables) : 10 points ;
- l'origine et le parcours des produits : 10 points
Note globale noté NG
Notation de 0 à 20.
Ng = (N1 x 0,5) + (N2 x 0,4) + (N3 x 0,1)
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier peut être téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr
Le dossier peut également être commandé et retiré à la Mairie du Port Service Achats-Marchés 9 rue Renaudière de Vaux - B.P. 62004 -97821 le port Cedex
(Téléphone : 0262 42 46 90 - télécopie : 0262 42 46 81).
Modalité de remise des offres :
- les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants ;
- par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante
Mairie du Port
Service Achats-Marchés
9 rue Renaudière de Vaux - B.P. 62004
97821 le port Cedex
-Ou déposé contre récépissé au service Achats Marchés de la Mairie du Port 9 rue Renaudière de Vaux - B.P. 62004 - 97821 le port Cedex aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au 0262.42.46.90).
Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes : " Offre pour : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
-Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante :
Http://leport.marcoweb.fr
Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre.
Remise des échantillons :
Il est rappelé que la remise d'échantillon concerne les lots suivants n°9, n°13, n°14 et n°19.
Les candidats devront présenter des échantillons des lots correspondants accompagnés impérativement des fiches techniques des produits (datés et signées).
L'emballage extérieur devra porter la mention suivante : " Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire - nom - echantillon pour le lot n°.... ".
Les échantillons devront être déposés avant le 06 août 2013 à 12 heures (heure locale) à la Cuisine Centrale ZI n°2, rue Sully Prud'Homme 97420 le port.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la remise des échantillons, les candidats pourront contacter le service de la restauration scolaire au 02 62 43 35 32.
Important : Les échantillons ainsi que les fiches techniques (datées et signées) sont indispensables pour évaluer la qualité des produits.
Il est rappelé que l'échantillon du produit est une pièce de l'offre. Par conséquent, dans l'hypothèse où un candidat omet de présenter les échantillons, son offre ne sera pas analysée et ne sera donc pas classée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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