A proximité de Pettendorf 93186
Acheteur : direction Générale Finances Publiques
93186 Montreuil
Tel : +33 141635829
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/07/2023  
2 Lots
Lot 1
assistance à maîtrise d'ouvrage de l'application SIRHIUS
Lot 2
assistance à la recette fonctionnelle et technique de l'application SIRHIUS
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

assistance à maitrise d'ouvrage et à la recette fonctionnelle et technique de l'application SIRHIUS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337511-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 93186
Pays: France
Point(s) de contact: Mme GUILLEVIC + 33 141635846 ou M. RAYMOND + 33 141635807
Courriel: Dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 141635846
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maitrise d'ouvrage et à la recette fonctionnelle et technique de l'application SIRHIUS

Numéro de référence: DGFiP-DGS-2300010
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistance à maitrise d'ouvrage (Lot 1) et assistance et à la recette fonctionnelle et technique (Lot 2) de l'application SIRHIUS construite sur le progiciel hr access, des ministères économiques et financiers (Mef) et du ministère de l'europe et des affaires étrangères ( Meae)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage de l'application SIRHIUS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

métropole, principalement sur sites de l'administration situés majoritairement en Ile de France

II.2.4)Description des prestations:

assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) sur l'ensemble des applications du domaine RH construites sur le progiciel hr access, y compris l'assistance au pilotage de ces applications

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 575 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions possibles d'une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de 24 mois, avec au maximum 2 reconductions de 12 mois chacune après la période initiale

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance à la recette fonctionnelle et technique de l'application SIRHIUS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

métropole, principalement sur sites de l'administration situés majoritairement en Ile de France

II.2.4)Description des prestations:

assistance à la recette fonctionnelle et technique de l'ensemble des applications du domaine RH construites sur le progiciel hr access

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 925 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions possibles d'une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de 24 mois, avec au maximum 2 reconductions de 12 mois chacune après la période initiale

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché lot 2 "Assistance à la recette fonctionnelle et technique de l'application Sirhius" comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est conclu par la DGFIP. Il bénéficie à l'ensemble des services utilisateurs dépendant des MEF et du MEAE. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montants minimum. Le montant maximum est fixé à 2 200 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 2 700 000 euro(s) HT pour le lot 2. 1) Date prévisionnelle de début des prestations : - lot 1 : 23/03/2024 - lot 2 : 13/01/2024 2) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation(précisions, réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2300010. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer deslogiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel).Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (OpenOffice), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 11/07/2023 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).4) Mode de transmission des offres :Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site de la direction des AffairesJuridiques à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023