Centrale des marchés
ACQUISITION DE MATERIAUX POUR SERVICES MUNICIPAUX Acquisition de matériaux pour les services municipaux pays : RE designation : Ville du Port- Ile de la Réunion cp : 97821 correspondant : M. le Maire du Port adresse : Service Achats Mar...
Ville du Port- Ile de la Réunion 97821Le Port Cedex 02 62 42 46 81
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ACQUISITION DE MATERIAUX POUR SERVICES MUNICIPAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749434

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-136057

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-136057
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Port- Ile de la Réunion, service Achats Marchés 30 rue Léon de Lépervanche B.P. 62004, à l'attention de M. le maire du Port, à l'attention de M. le maire du Port, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. (+33) 2 62 42 46 90. Fax (+33) 2 62 42 46 81.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://leport.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie du Port, service Achats-Marchés 30, rue Léon de Lépervanche - B.P. 62004, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. (+33) 2 62 42 46 90. Fax (+33) 2 62 42 46 81.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie du Port, service Achats-Marchés 30, rue Léon de Lépervanche - B.P. 62004, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. (+33) 2 62 42 46 90. Fax (+33) 2 62 42 46 81.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de materiaux pour services municipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : service magasin du Centre Technique Municipal, 97420 Le Port.
  Code NUTS FR94.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 205 705 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de matériaux pour les services municipaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- financement envisagé des prestations : Budget principal Communal.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : BOIS
 1)Description succincte
  Concerne les différents type de matériaux en BOIS: planche, porte.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  03410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Contre-plaqué
 1)Description succincte
  Concerne les différents types et tailles de contre-plaqué
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44191100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : FER
 1)Description succincte
  Concerne les différents type de matériaux en fer: cornière, profilé
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  14711000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : TOLE
 1)Description succincte
  Concerne différents types de tôles planes ou ondulées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44172000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : GRILLAGE
 1)Description succincte
  Concerne les différents types de grillages: simple, rigide, métal déployé.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : ELECTRICITE
 1)Description succincte
  Concerne différents types de matériels électriques: disjoncteurs, cable, lampe.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31600000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Plomberie
 1)Description succincte
  concerne les différents types de produits de plomberie: Té, bouchon, sanitaire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44115210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Quincaillerie
 1)Description succincte
  Concerne les différents produits de quincaillerie:
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé : VISSERIE
 1)Description succincte
  Concerne les différents types de matériels de visserie: rondelle, écrou, boulon, cheville, goujon, vis.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44531510, 44531600.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Peinture
 1)Description succincte
  Concerne les différents types de matériels de Peinture
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Serrurerie
 1)Description succincte
  Concerne les différents types de matériels de serrurerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316500.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : Petits outillages
 1)Description succincte
  Concerne les différents petits outillages: balai, pinceau, lame, forêt.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
- le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- financement envisagé des prestations : Budget Communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. 1. le prix. Pondération : 50.
     2. 2. la valeur technique. Pondération : 40.
     3. 3. le délai de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15039FCB.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 décembre 2015 - 09:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Vi.3.1) Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée initiale courant du 1er Janvier 2016, ou à la date de la notification si celle-ci est ultérieure, au 31 décembre 2016, renouvelable annuellement (par tacite reconduction), 3 fois maximum, du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.

Vi.3.2) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier doit être téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr

Vi.3.3) Modalités de remise des offres :
- les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants :
- par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Service Achats-Marchés
9 rue Renaudière de Vaux - B.P. 62004
97821 Le Port Cedex
- ou déposées contre récépissé au service Achats-Marchés de la Mairie du Port, 9 rue Renaudière de Vaux, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au 00262262424690).

Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes : "Offre pour : Fournitures de bureau pour les services municipaux -Lot no.... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante : http://leport.marcoweb.fr
Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 62024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 43. Fax (+33) 1 44 42 63 37.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 62024, RE-97488 Saint-Denis. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Port- Ile de la Réunion, service Achats Marchés 30 rue Léon de Lépervanche B.P. 62004, à l'attention de M. le maire du Port, à l'attention de M. le maire du Port, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. (+33) 2 62 42 46 90. Fax (+33) 2 62 42 46 81.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://leport.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie du Port, service Achats-Marchés 30, rue Léon de Lépervanche - B.P. 62004, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. (+33) 2 62 42 46 90. Fax (+33) 2 62 42 46 81.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie du Port, service Achats-Marchés 30, rue Léon de Lépervanche - B.P. 62004, RE-97821 Le Port Cedex. Tél. (+33) 2 62 42 46 90. Fax (+33) 2 62 42 46 81.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de materiaux pour services municipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : service magasin du Centre Technique Municipal, 97420 Le Port.
  Code NUTS FR94.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 205 705 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de matériaux pour les services municipaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- financement envisagé des prestations : Budget principal Communal.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : BOIS
 1)Description succincte
  Concerne les différents type de matériaux en BOIS: planche, porte.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  03410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Contre-plaqué
 1)Description succincte
  Concerne les différents types et tailles de contre-plaqué
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44191100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : FER
 1)Description succincte
  Concerne les différents type de matériaux en fer: cornière, profilé
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  14711000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : TOLE
 1)Description succincte
  Concerne différents types de tôles planes ou ondulées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44172000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : GRILLAGE
 1)Description succincte
  Concerne les différents types de grillages: simple, rigide, métal déployé.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : ELECTRICITE
 1)Description succincte
  Concerne différents types de matériels électriques: disjoncteurs, cable, lampe.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31600000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Plomberie
 1)Description succincte
  concerne les différents types de produits de plomberie: Té, bouchon, sanitaire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44115210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Quincaillerie
 1)Description succincte
  Concerne les différents produits de quincaillerie:
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé : VISSERIE
 1)Description succincte
  Concerne les différents types de matériels de visserie: rondelle, écrou, boulon, cheville, goujon, vis.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44531510, 44531600.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Peinture
 1)Description succincte
  Concerne les différents types de matériels de Peinture
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Serrurerie
 1)Description succincte
  Concerne les différents types de matériels de serrurerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316500.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : Petits outillages
 1)Description succincte
  Concerne les différents petits outillages: balai, pinceau, lame, forêt.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
- le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- financement envisagé des prestations : Budget Communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. 1. le prix. Pondération : 50.
     2. 2. la valeur technique. Pondération : 40.
     3. 3. le délai de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15039FCB.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 décembre 2015 - 09:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Vi.3.1) Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée initiale courant du 1er Janvier 2016, ou à la date de la notification si celle-ci est ultérieure, au 31 décembre 2016, renouvelable annuellement (par tacite reconduction), 3 fois maximum, du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.

Vi.3.2) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier doit être téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr

Vi.3.3) Modalités de remise des offres :
- les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants :
- par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Service Achats-Marchés
9 rue Renaudière de Vaux - B.P. 62004
97821 Le Port Cedex
- ou déposées contre récépissé au service Achats-Marchés de la Mairie du Port, 9 rue Renaudière de Vaux, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au 00262262424690).

Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes : "Offre pour : Fournitures de bureau pour les services municipaux -Lot no.... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante : http://leport.marcoweb.fr
Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 62024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 43. Fax (+33) 1 44 42 63 37.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 62024, RE-97488 Saint-Denis. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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