Centrale des marchés
974 acquisition de matériaux pour les services municipaux de la ville du Port 974 acquisition de matériaux pour les services municipaux de la ville du Port ville : Le Port lieu : service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche - B.P. 62004 code_postal : 97821 pays...
Ville du Port- Ile de la Réunion 0262424681
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974 acquisition de matériaux pour les services municipaux de la ville du Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75007

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
11-205731

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Port- Ile de la Réunion, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche - B.P. 62004, à l'attention de M. le maire du Port, F-97821 Le Port. Tél. : (+33) 2 62 42 46 90. Fax : (+33) 2 62 42 46 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://leport.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériaux pour les services municipaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune du Port, 97420 Le Port.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 403 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'acquisition de matériaux pour les services municipaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44100000, 44170000,14711000,44115210,44316400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : maximum annuel 403 000 EUR (H.T.).
Marché à bons de commande article 77 du code des marchés publics.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Bois
1) Description succincte :
Planche de bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03410000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 38 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Contre-plaqué
1) Description succincte :
Contre-plaqué

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44191100.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 40 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Tôle
1) Description succincte :
tôle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44170000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 7 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Grillage
1) Description succincte :
grillage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316300.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 10 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Fer
1) Description succincte :
matériaux de construction en fer

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14711000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 40 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Plomberie
1) Description succincte :
matériels de plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115210.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 50 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
matériels électrique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31681410.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 40 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
matériels de serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 38 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Quincaillerie
1) Description succincte :
articles de quincaillerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 38 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Petit outillage
1) Description succincte :
petit outillage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44510000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 30 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Peinture (routes et bâtiments)
1) Description succincte :
peinture pour les routes et bâtiments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44811000, 44111400.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 55 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Visserie-boulonnerie-assemblages divers
1) Description succincte :
Visserie-boulonnerie-assemblages divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44531510.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 17 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ;
- financement envisagé de l'opération : Budget Communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. rabais sur les prix catalogues
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre, appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marché ou délai d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché au 31 décembre 2012.

Le marché peut être reconduit trois fois de manière tacite par période successive d' 1 an (du 1er janvier et 31 décembre de l'année considérée).

Critère 1: Prix (50 %)

Notation de 0 à 20.

L'offre la moins disante, sauf offre anormalement basse, se verra attribuer la note maximale de 20 sur le prix des prestations.

Pour les autres offres, il sera appliqué la formule :

N1 = 20 x (P0/P)

P0 = prix le plus bas

P = prix de l'offre considérée

Le prix sera analysé sur la base du devis quantitatif estimatif (D.Q.E.).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le D.Q.E. N'a pas de valeur contractuelle. Ce document servira de base pour l'analyse des offres. Par conséquent, les quantités y figurant n'ont pas de valeur contractuelle.

Les erreurs de calcul ou de report, qui seraient constatées dans le D.Q.E. Seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du D.Q.E. Qui sera pris en considération.

S'il est constaté l'absence d'une proposition d'un candidat au sein d'une ligne du D.Q.E., c'est la proposition de prix la plus élevé parmi les autres candidats qui sera attribuée au candidat fautif.

Critère 2: valeur technique (30 %)

Notation de 0 à 20.

La valeur technique (N2) sera notée en fonction des sous-critères suivants:

– Organisation des livraisons (5pts)

– Organisation de la gestion des commandes (5pts)

– Moyens logistique mis à la disposition du marché (nombres de personnes et de véhicules, etc...) (5pts)

– Surface de stockage des matériaux (5pts)

Critère 3: Délai (20 %)

Notation de 0 à 20.

Le candidat proposera son délai pour les livraisons qui sera noté selon la formule ci-dessous :

L'offre la mieux disante se verra attribuer la note maximale de 20 sur le critère délai de livraison.

N3 = 20 x (D0/D)

D0 = délai le plus bas

D = délai de l'offre considéré

Note globale noté NG

Notation de 0 à 20.

Ng = (N1 x 0,5) + (N2 x 0,3) + (N3 x 0,2)

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :

Le dossier peut être également téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr

Le dossier est à commander et à retirer à Mairie du Port Service Achats-Marchés 30 rue Léon de Lepervanche - B.P. 62004 -97821 le port Cedex

(Téléphone : 0262 42 46 90 - télécopie : 0262 42 46 81).

Modalité de remise des offres :
- les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants ;
- par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante.

Mairie du Port

Service Achats-Marchés

30 rue Léon de Lepervanche - B.P. 62004

97821 le port Cedex

-Ou déposé contre récépissé au service Achats Marchés de la Mairie du Port 30 rue Léon de Lepervanche - B.P. 62004 - 97821 le port Cedex aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au 0262.42.46.90).

La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes : " Offre pour : Acquisition de matériaux pour les services municipaux - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

-Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante :

Http://leport.marcoweb.fr

Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 62024, F-97488 Saint-Denis Cedex Ile-de-la-Réunion. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 62024, F-97488 Saint-Denis Cedex Ile-de-la-Réunion. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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