Centrale des marchés
France-Le Port: Travaux de terrassement Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
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France-Le Port: Travaux de terrassement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 882836

Date de clôture estimée : 27/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/11/13)
385891-2013
FRANCE
Territoire de la Côte Ouest
+262 262321212
M. le président
Le Port
97822
1 rue Eliard Laude
marche@tco.re
+262 262322222

Adresse(s) internet:

http://www.tco.re

http://mp.tco.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
97822
+262 262321212
M. le président
Le Port
1 rue Eliard Laude
marche@tco.re
Territoire de la côte Ouest

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
97822
+262 262321212
M. le président
Le Port
1 rue Eliard Laude
marche@tco.re
Territoire de la côte Ouest

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
97822
+262 262321212
M. le président
Le Port
1 rue Eliard Laude
marche@tco.re
Territoire de la côte Ouest


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Zone de Cambaie, 97460 Saint-Paul
FR940
Réunion


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Aménagement de la phase 1 du parc d'activités des berges de la rivière des Galets, commune de Saint-Paul
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 45112500
Travaux de terrassement

45232423
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

45315600
Installations basse tension


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le TCO envisage la requalification et l'extension d'un parc d'activités d'une soixantaine d'hectares autour de la rue Henri cornu à cambaie sur la commune de Saint-Paul. Les objectifs du TCO sur ce projet sont : de participer à la création ou au maintien d'emplois durables par le développement de l'activité économique, de proposer une offre adaptée pour répondre aux besoins des entreprises, de favoriser l'implantation et la pérennisation des entreprises au sein des parcs d'activités, les travaux s'étaleront sur une dizaine d'années et seront réalisés en 3 phases opérationnelles.
Le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la première phase du parc d'activité et la viabilisation d'environ 9 hectares de foncier public situé le long des berges de la Rivière des Galets, sur le territoire Saint-Paulois

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux éventuels avenants ou aux éventuels marchés complémentaires passés sans mise en concurrence.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Travaux préparatoires, travaux de terrassement des voiries et lots, réseaux d'eau potable et incendie, d'assainissement pluvial (conduites et tranchées d'infiltration), d'assainissement eaux usées, réseaux téléphone, revêtement, signalisation, mobilier, murs de soutènements, voiries primaires et secondaires du parc d'activité phase.
Description succincte
1)
45112500
Travaux de terrassement

45112100
Travaux de creusement de tranchées

45100000
Travaux de préparation de chantier

45233200
Travaux de revêtement divers


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et conditionnelle et d'une PSE obligatoire sur la tranche ferme.
La PSE obligatoire porte sur la fourniture et pose des bordurettes en rondins.
Le lot fait également l'objet d'une clause d'insertion par l'économie.
Le délai global d'exécution des travaux de 14 mois s'entend hors GPA, comprend une période de préparation de 1 mois et prend effet à compter de l'ordre de service.

Information complémentaire sur les lots
5)
Installation de réseau basse tension, d'éclairage public et de poste MPII
Description succincte
1)
45315600
Installations basse tension

31321210
Câble basse tension

34993000
Éclairage public


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme, d'une tranche conditionnelle et d'une PSE obligatoire sur la tranche ferme.
La PSE porte sur l'éclairage du cheminement piéton, sur la fourniture de plots lumineux solaires pour éclairage du sentier piéton.
Le délai global d'exécution des travaux de 14 mois s'entend hors GPA, comprend une période de préparation de 1 mois et prend effet à compter de l'ordre de service.

Information complémentaire sur les lots
5)
Travaux de préparation, poste de refoulement tout équipé avec pompes et accessoire, bassin tampon, alimentation en énergie du poste, groupe électrogène de secours, dispositif de télésurveillance, débitmètre électromagnétique sur conduite de refoulement, réalisation d'un local technique.
Description succincte
1)
45232423
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Le délai global d'exécution des travaux de 14 mois s'entend hors GPA, comprend une période de préparation de 1 mois et prend effet à compter de l'ordre de service.
Information complémentaire sur les lots
5)
Travaux préliminaires; fourniture des végétaux ; transport des végétaux ; travaux de plantation :
Travaux de mobiliers (bancs sciés en basalte, sculpture en galets)
Entretien, réseau d'arrosage

Description succincte
1)
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme, d'une tranche conditionnelle et d'une PSE obligatoire sur la tranche ferme.
La PSE obligatoire porte sur les bancs sciés en basalte supplémentaires.
Le lot fait également l'objet d'une clause d'insertion par l'économie.
Le délai global d'exécution des travaux de 14 mois s'entend hors GPA, comprend une période de préparation de 1 mois et prend effet à compter de l'ordre de service.

Information complémentaire sur les lots
5)
Travaux de préparation, de regroupement, tri des déchets, de traitement préalable sur site de certains déchets.
Travaux de démolition et déconstruction ponctuelle, conditionnement,évacuation et élimination des déchets.

Description succincte
1)
45112340
Travaux de décontamination du sol

45100000
Travaux de préparation de chantier

90522100
Enlèvement de sols contaminés

45111000
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Le délai d'exécution des travaux prend effet à compter de l'ordre de service.
Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible une fois. En cas de reconduction, comme en cas de non reconduction un courrier recommandé sera transmis au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Une garantie à première demande devra être constituée pour tout remboursement de l'avance et correspondre à la totalité de l'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalité de financement de l'opération de travaux : Les prestations du présent marché seront financées par:
feder : 20 %
région : 10 %
tco : 70 %
— avance: sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics,
— règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures,
— modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires.
— intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points. Le candidat pourra avoir droit le cas échéant à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros (HT). Des frais de recouvrement supérieurs pourront donner droit à une indemnisation complémentaire sur justification.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, le maître d'ouvrage pourra imposer après attribution, un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique «Modalités de présentation des offres».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (suivant formulaire DC 1 joint au Dce) à compléter et signer. La signature par le candidat de ce formulaire vaut attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales, ainsi qu'au regard de l'ensemble des interdictions de soumissionner à l'attribution d'un marché public.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (suivant formulaire DC 2 joint au Dce) à compléter (en cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots soumissionnés. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13DIP114
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.1.2014 - 12:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 27.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feder : 20%
Région : 10%
TCO : 70%

Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Nota Bene
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Le marché du lot 5 est un marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le marché est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 EUR HT par an.
L'horaire de réception des offres s'entend 12 heures (heures locales) et 9 heures heures de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +262 262924361
97488
Saint-Denis
Greffe du tribunal administratif de la Réunion
27 rue Felix Guyon, BP 2024
greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924362
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +262 262924361
97488
Saint-Denis
Greffe du tribunal administratif de la Réunion
27 rue Felix Guyon, BP 2024
greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924362
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 14.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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