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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la remise en état et la mise en conformité des ouvrages et équipements des infrastructures du port de plaisance de la pointe des galets Commune du Port Marché de maîtrise d'oeuvre pour la remise en état et la mise en conformité des ouvrages et équipements des infrastructures du port de plaisance de la pointe des galets Commune du Port mel : mar...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la remise en état et la mise en conformité des ouvrages et équipements des infrastructures du port de plaisance de la pointe des galets Commune du Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725872

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/19)
19-107741
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-107741
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
 Correspondant : M. Sinimalé Joseph, le président, 1 rue Eliard Laude B.P. 50049 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : Marche@tco.re adresse internet : http://www.tco.re.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.tco.re.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la remise en état et la mise en conformité des ouvrages et équipements des infrastructures du port de plaisance de la pointe des galets Commune du Port.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71242000
71322000
71335000.
Lieu d'exécution : le projet se situe sur la Commune du Port, au niveau de la darse de plaisance du port Ouest de la Pointe des Galets, 97420 Le Port.
Code NUTS : -FRY4.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'œuvre pour la remise en état et la mise en conformité des ouvrages et équipements des infrastructures du port de plaisance de la pointe des galets Commune du Port
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le descriptif de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : modification du marché :
- clauses contractuelles
conformément à l'article R2194-1, le marché peut être modifié suite à la mise en œuvre de la clause de variation du prix prévue à l'article 3.1.2 du présent ccap.
- services supplémentaires devenus nécessaire:
conformément aux articles L2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3, le marché peut être modifié lorsque, des services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
conformément à l'article R. 2194-3, le montant de la modification doit être inférieur à 50 % du montant du marché initial.
possibilité d'un recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires :
Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement de l'opération de travaux : fond propre du Tco
- avance: sera fait application des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique.
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- modalités de paiement : cf. article 3.2.2 et 3.2.3 du Cahier des Clause Administratives Particulières (Ccap)
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le groupement de maîtrise d'œuvre associera les compétences suivantes:
- ingenierie maritime
- opc
En cas de groupement, le bureau d'études Ingénierie maritime sera le mandataire.
l'expertise des ouvrages et le contrôle des travaux (Det) nécessiteront des inspections sous-marines.
la maîtrise d'œuvre devra donc être habilitée et assurée sur ce type de contrôle.
les contrôles subaquatiques seront réalisés conformément aux dispositions légales suivantes :
- le décret du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare,et ses arrêtés d'application
- l' arrêté du 28 janvier 1991 relatif à la formation,
- l' arrêté du 28 mars 1991 relatif à la surveillance médicale,
- l' arrêté du 15 mai 1992 relatif aux procédures d'intervention,
- l' arrêté du 22 décembre 1995 concernant les personnels relevant du Ministère chargé des Transports (Direction des Affaires Maritimes et des gens de Mer) dont les activités maritimes subaquatiques font l'objet de dispositions dérogatoires.
l'expertise des ouvrages et le contrôle des travaux subaquatiques seront réalisés par une équipe de plongeurs disposant à minima de certificats d'aptitude Hyperbares de classe I mention A et à jour de leur surveillance médicale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection de candidature sont énoncées à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (Rc) et répertoriées ci-dessous.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1);
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2);
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
l'attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service(ou) de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
certificats de qualifications professionnelles (Certificats d'aptitude Hyperbares de classe I mention A (Cah);
Certificats d'aptitude médicale à jour ou autres;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DTP170.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service se démarrage de la mission (Os) et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages (Gpa).
La date limite de remise des offres est fixée au 30/08/2019 à 12 heures (heures locales).
la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur : http://mp.tco.re.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont gratuits et téléchargeable à l'adresse suivante: hhtps://mp.tco.re.
Date limite d'obtention : 30 août 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://Mp.tco.re.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Mp.tco.re.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Mp.tco.re.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://mp.tco.re/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1076&&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

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