Centrale des marchés
Elaboration du schéma directeur des ilets du cirque de Mafate Elaboration du schéma directeur des ilets du cirque de Mafate elaboration du schéma directeur d'aménagement des îlets de Mafate lieu : territoire de la Côte Ouest, 97420 Le Port code_postal : 9...
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST 97822Le Port Cedex marche@tco.re 0262322222
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Elaboration du schéma directeur des ilets du cirque de Mafate

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048107

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-57002
Avis de marché
Département de publication : 974
Annonce No 14-57002
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
 Correspondant : M. Président le, Territoire de la Côte Ouest, 1, rue Eliard Laude - B.P. 49 1, rue Eliard Laude - B.P. 49 97822 Le Port Cedextél. : 02-62-32-12-12télécopieur : 02-62-32-22-22courriel : marche@tco.re adresse internet : http://www.tco.re.

Objet du marché : elaboration du schéma directeur d'aménagement des îlets de Mafate.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la Côte Ouest, 97420 Le Port.

Caractéristiques principales : 
elaboration du schéma directeur d'aménagement des îlets de Mafate :
Face aux questions fondamentales d'aménagement (logements, activités, agriculture, espaces et services publics) les collectivités et établissements publics ayant compétence à intervenir sur le cirque souhaitent disposer d'un cadre commun coordonnant leurs actions pour la gestion globale du cirque de Mafate dans une stratégie partagée. Le TCO a été sollicité afin de porter la démarche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission se décompose en 3 phases :
Phase 1 : La caractérisation de la situation actuelle de Mafate et des capacités d'accueil actuelles des îlets par l'exploitation des données existantes (3 mois)
phase 2 : La définition du futur projet d'aménagement (5 mois)
phase 3 : Le schéma directeur et sa mise en œuvre (4 mois).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 août 2014.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement de l'opération : subvention de l'établissement public parc national de la Réunion + fonds territoire de la cote ouest
- avance : articles 87 et suivants du code des marchés publics
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- modalités de paiement : à l'issue de chaque phase, après validation des livrables par les comités technique et comité de pilotage, sur présentation d'une facture accompagnée des livrables validés.
- intérêts moratoires : taux banque centrale européenne augmenté de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) hors taxes, pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (notée sur 100 points) appréciée sur la base d'une note méthodologique et selon les 4 sous-critères suivants :-> composition et organisation de l'équipe (15 points)-> qualité du calendrier prévisionnel de conduite de l'étude proposé par le groupement ou le candidat (15 points) -> utilisation des outils de vulgarisation des éléments de l'étude pour les réunions d'échange et dans les livrables (15 points) -> compréhension du contexte, des objectifs et des attentes de la maîtrise d'ouvrage (55 points) : 85 %;
     - le prix sera analysé sur la base du prix global et forfaitaire.le critère prix sera noté sur 100 points. l'offre la moins disante aura une note de 100. les notes des autres offres seront attribuées selon la formule suivante:note de prix = (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre examinée) x 100la note globale pondérée sera obtenue avec la formule suivante:(0,85 x note valeur technique) + (0,15 x note prix) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14PDT076.

Renseignements complémentaires : le marché démarre à compter de la notification de l'os de démarrage et prendra fin après validation de la phase 3 du marché. Le délai global d'exécution, hors phases de validation intermédiaires et finale est de 12 mois décomposé comme suit :
-Phase1 : 3 mois
-phase 2 : 5 mois
-phase 3 : 4 mois
des OS de démarrage et de suspension pour validation seront émis pour chacune des phases.
l'heure limite de remise des offres s'entend en heure locale Réunion.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
 Correspondant : M. Président Le,  service des Marchés Foyer des Dockers Square Pierre Sémard Rue de la Douane,  97420 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re,  adresse internet : http://mp.tco.re.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'aménagement, de la planification et de la prospective.
 Correspondant : M. Président Le,  foyer des Dockers Square Pierre Sémard Rue de la Douane,  97420 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : courrier@tco.re,  adresse internet : http://mp.tco.re.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés.
 Correspondant : M. Président Le,  foyer des Dockers Square Pierre Sémard Rue de la Douane,  97420 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re,  adresse internet : http://mp.tco.re.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés.
 Correspondant : M. Président Le,  foyer des Dockers Square Pierre Sémard Rue de la Douane,  97420 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re,  adresse internet : http://mp.tco.re.
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