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974 Évaluations immobilières sur les biens du TCO au Port 974 Évaluations immobilières sur les biens du TCO au Port évaluations immobilières sur les biens du TCO. code_postal : 97822 ville : Le Port lieu : B.P. 49, pays : Réunion,
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST 97822Le Port marche@tco.re 0262322222
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974 Évaluations immobilières sur les biens du TCO au Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195584

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124693

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Correspondant : M. Joseph Sinimale, Territoire de la côte ouest, B.P. 49 1 rue Eliard laude 1 rue Eliard Laude 97822 Le Port tél. : 02-62-32-12-12 télécopieur : 02-62-32-22-22 courriel : marche@tco.re adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mp.tco.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : évaluations immobilières sur les biens du TCO.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 70000000.

Lieu d'exécution : territoire de la côte ouest.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
evaluations immobilières sur les biens du Tco:
Le marché est fractionné en 2 prestations:
prestation 1:évaluation des biens actuels du Tco
Prestation 2: évaluation ponctuelle des biens à acquérir,céder prendre et ou donner à bail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la partie forfaitaire, le marché est passé selon un marché global. Les prestations devant être exécutées sur une durée totale de 3 ans.
pour la partie unitaire, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 40 000.00 €o(s) (H.T.) et sans montant minimum pour une durée de 3 ans sans possibilité de reconduction. Le marché prend fin à la date d'anniversaire.

Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000,00 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement de l'opération de travaux : Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO
- avance: sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
- Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires.
- Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points; Le candidat pourra avoir droit le cas échéant à une indemnité forfaitaire en cas de recouvrement fixée à 40 €o(s) (H.T.). Des frais de recouvrement supérieurs pourront donner droit à indemnisation complémentaire sur justification.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera après attribution un groupement conjoint avec un mandataire solidaire (article 51 VII du Cmp).
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1);
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : expert immobilier agrée par les organismes professionnels.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- délai : 20 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DIP126.

Renseignements complémentaires : l'heure limite de remise des offres (12h) s'entend en heure locale île de la réunion.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents seront remis gratuitement sur demande écrite au service Marchés.

Date limite d'obtention : 3 septembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : territoire de la côte ouest- service des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Sinimalé Joseph, foyer des dockers, rue de la douane Square pierre semard, 97420 Le Port Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://mp.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoire de la côte ouest.
Correspondant : M. Sinimalé Joseph, B.P. 49, 97822 Le Port Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://mp.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoire de la côte ouest-direction des investissements et du patrimoine.
Correspondant : M. Lebon Jean-Louis, B.P. 49, 97822 Le Port Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : courrier@tco.re, adresse internet : http://mp.tco.re.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoire de la côte ouest- Service des marchés.
Correspondant : M. Sinimalé Joseph, foyer des dockers, rue de la douane Square pierre semard, 97420 Le Port Réunion, tél. : 02-62-32-22-22, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://mp.tco.re.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion 27 rue Felix guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion 27 rue Felix guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

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