A proximité de Le Port 97420 La Reunion
Acheteur : SPL Grand Ouest (974)
9 rue Sully Prud'homme ZI n°3
97420 Le port
Tel : +33 692113553
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/03/2025  
Secteurs d'activité
Gestion environnementale

Missions de coordination environnementale pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/03/2025
JOUE - 179296-2025
179296-2025 - Mise en concurrence
France – Gestion environnementale – Missions de coordination environnementale pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL Grand Ouest (974)
Adresse électroniquecontact@spl-grand-ouest.re
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de coordination environnementale pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination environnementale, dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Identifiant de la procédure6223c106-253a-4989-b8f3-3e1f3732ee4e
Identifiant interneM24-003-TC-S25-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de coordination environnementale pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination environnementale, dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Identifiant interneM24-003-TC-S25-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Options
Description des optionsLa durée du marché indiquée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa SPL agit en tant que mandataire pour le TCO. Dates données en heure locale. Marché à prix forfaitaires. Pour accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur l’URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSituation juridique de l'entreprise
DescriptionLettre de candidature ou équivalent ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP)

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière de l’entreprise
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRéférences professionnelles et la capacité technique de l’entreprise ou des membres du groupement
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales références (maximum 3) pour des missions similaires de moins de 3 ans indiquant : - la nature des missions réalisées ; - le montant en euros HT. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Compétences minimales exigées : Règlementation relative à l’environnement ; Pollution ; Faune et flore
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations dont l’appréciation se fait sur la base du montant de l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique sur la base du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres26/03/2025 14:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participationSPL Grand Ouest (974)
Organisation qui traite les offresSPL Grand Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSPL Grand Ouest (974)
Numéro d’enregistrement91512369900018
Adresse postale1 rue Eliard Laude
VilleLe Port
Code postal97420
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@spl-grand-ouest.re
Téléphone+33 692113553
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement179 740 055 00019
Adresse postale27 RUE FELIX GUYON CS 61107
VilleST DENIS CEDEX
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone+33 262924360
Télécopieur+33 262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement177 500 006 00024
Adresse postale5 rue Leblanc
VilleParis cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier113923-2025
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionSection 5 Lot, pour la description des options, ajout "Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles. Elles feront l’objet d’une (1) tranche ferme et de (7) tranches optionnelles décrites dans les documents du marché modifiés". Section 5 Lot, au niveau de la date limite de réception des offres : au lieu de "26/03/2025 à 14:00", Lire : "09/04/2025 à 14:00"
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9e5ab9be-0577-46a5-9e32-03bf33193054  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/03/2025 11:48:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis179296-2025
Numéro de publication au JO S56/2025
Date de publication20/03/2025