1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études urbaines, VRD et développement durable, préalables à la création de la ZAC « 2
Description: Études urbaines, VRD et développement durable, préalables à la création de la ZAC « 2 » de la plaine Écocité Phaonce, à Saint-Paul
Identifiant de la procédure: 387eeb66-024a-4e42-b415-ea1ec75a5cd0
Identifiant interne: TC-S25-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études urbaines, VRD et développement durable, préalables à la création de la ZAC « 2 » de la plaine Écocité Phaonce, à Saint-Paul
Description: Études urbaines, VRD et développement durable, préalables à la création de la ZAC 2 de la plaine Écocité Phaonce, à Saint-Paul
Identifiant interne: TC-S25-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: La durée globale prévisionnelle des prestations est de 18 mois à compter de la notification du marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le montant total, y-compris celui des nouveaux services, ne devra pas être supérieur de plus de 50 % du montant initial du marché. Marché comportant des tranches: tranche ferme Mission 1 – Etat des lieux, faisabilité technique et financière Mission 2 – Programmation urbaine actualisée Mission 3 - Scenarios d'aménagement, master plan et consolidation faisabilité technique et financière Mission 4 - Concertation préalable Tranche optionnelle Mission 5 - Etude aéraulique et de confort climatique : Simulations aérauliques CFD et ensoleillement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SPL agit en tant que mandataire du TCO. Dates données en heure locale. Marchés à prix forfaitaires. Clauses sociales prévues.La date prévisionnelle de démarrage du marché est mars/avril 2026.Compétence exigée ( cf Règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix sur 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique sur 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où l’opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 511-1 du Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat. Référé suspension contre la décision d'attribution du marché ou toute décision faisant grief dans le délai de deux mois de leur publication ou de leur notification. Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. Recours de plein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Grand Ouest (974)
Organisation qui traite les offres: SPL Grand Ouest (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 91512369900018
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Ville: Le port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 692119717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS61107
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 026292436
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 RUE lE BLANC
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de lire: "Date de remise des plis: 02/01/2026 à 12h00" Lire: "Date de remise des plis: 14/01/2026 à 14h00"
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/11/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de lire: "Clauses sociales prévues" Lire: "Néant" car pas de clause sociale prévue
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/11/2025
Identifiant/version de l’avis: a2385b1a-c109-4bcb-b93f-261256b67b0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 10:18:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799051-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
