Centrale des marchés
délégation de service public d'eau potable 78 délégation de service public pour l'exploitation du service public d'eau potable à Port Marly délégation de service public pour l'exploitation du service public d'eau potable. code_postal : 78...
Ville de Port Marly 78560Le Port-Marly secretariatgeneral@port-marly.fr 0139583002
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Délégation de service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096401

Date de clôture estimée : 24/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-75959
SOURCEWEB (23/05/14)
SOURCEWEB (24/05/14)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Port Marly, 13 avenue simon vouet, à l'attention de M. Thierry BOUDIN-78560 Le Port Marly. Tél. : 01-39-17-31-50. Courriel : secretariatgeneral@port-marly.fr. Fax : 01-39-58-30-02, Point(s) de contact : M. le directeur général des Services.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public d'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation du service public d'eau potable.
Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de port marly, 78560 Port Marly.
Code NUTS : FR103.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : principales données du service :
- 13,6 kms de réseaux
- 551 branchements
principales missions du délégatataire :
- distribution d'eau potable
- gestion de la relation avec les usagers du service
nature de la convention :
- contrat de délégation de service public sans compensation financière forfaitaire ;
- La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire trouvera l'intégralité de ses recettes dans le prix de l'eau payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : les candidats remettront un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévus aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public.
Ces appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le règlement de consultation.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2014/04.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : La procédure sera une procédure ouverte :
Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront envoyer une demande de participation. Les demandes de participation devront être rédigées en français, elles devront être transmises en (1) un exemplaire, par voie postale, électronique ou par télécopie.
Ils recevront alors un dossier de consultation contenant un règlement de consultation et un projet de contrat ainsi que ses annexes.
Les candidatures et les offres devront être rédigées en français sur papier libre.
L'unitaire monétaire utilisée devra être l'EURO.
Le dossier de candidature devra être remis en un (1) exemplaire. Le dossier d'offre devra être remis en deux (2) exemplaires.
Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de Port Marly, 13 avenue simon vouet-78560 Le Port Marly. Courriel : secretariatgeneral@port-marly.fr. Tél. : 01-39-17-31-51. Fax : 01-39-58-30-02
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 24 juin 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Les candidats devront répondre obligatoirement à cinq options.
Les candidats sont autorisés à proposer des variantes dans leur offre dans la mesure où ils auront répondu de façon complète et précise à l'offre de base définie dans le dossier de consultation (options incluses).
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire.
En cas de groupement, les documents de candidature devront être fournis par chacun des membres.
Les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres pendant un délai de deux cent quarante jours (240) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie), au plus tard 15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.
Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie).
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01-39-20-54-00. Fax : 01-39-20-54-22
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01-39-20-54-00. Fax : 01-39-20-54-22
V.4) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014

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