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974 etude de caractérisation de la demande de logement social dans l'ouest à Le Port 974 etude de caractérisation de la demande de logement social dans l'ouest à Le Port etude de caractérisation de la demande de logement social dans l'ouest. code_postal : 97420 lieu : service d...
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974 etude de caractérisation de la demande de logement social dans l'ouest à Le Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150538

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103563

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Correspondant : M. Président Le, Territoire de la Côte Ouest, B.P. 49 1, rue Eliard Laude - B.P. 49 97822 Le Port Cedex tél. : 02-62-32-12-12 télécopieur : 02-62-32-22-22 courriel : marche@tco.re adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mp.tco.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de caractérisation de la demande de logement social dans l'ouest.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : territoire de la côte ouest.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude de caracterisation de la demande de logement social dans l'ouest
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement de l'opération de travaux : Les prestations du présent marché seront financées à 100 % par le budget général du TCO
- avance: sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
- Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- modalités de paiement : A l'issue de chaque phase, après validation de la phase et des rendus associés. Règlement par mandat administratif et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires.
- Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est de 40 €o(s).
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera un groupement conjoint avec solidarité du mandataire en raison de la multiplicité des compétences attendues.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1);
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
En cas de réponse dématérialisée et de signature électronique demandée, les candidats doivent apposer leur signature électronique directement sur le ou les fichier(s) devant être daté(s) et signé(s) exigés au titre du présent RC.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : le critère prix s'apprécie sur la base du prix global et forfaitaire.note de l'offre : (prix de l'offre moins disante divisé par prix de l'offre analysée) multiplié par 20.note finale de l'offre ( sur 100 points) : note valeur technique (sur 80 points) + note critère prix (sur 20 points) : 20 % ;
- valeur technique : la valeur technique s'apprécie au regard du mémoire technique, du tableau des effectifs affectés à l'étude et du calendrier prévisionnel de déroulement des phases de l'étude :1- qualité de la proposition méthodologique (notée sur 45 points) : connaissance du contexte et compréhension des attendus de l'étude, méthodologie d'exécution de la commande et modalités de concertation.2- qualité de l'équipe et organisation ( notées sur 35 points) : qualifications, compétences et expérience en lien avec la commande, fonction/rôle/tâches affectés dans la réalisation de l'étude, qualité du calendrier de déroulement des phases de l'étude. : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14PDT130.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de :
8 mois (hors phases de validation) à compter de l'ordre de service de démarrage.
La durée d'exécution du marché public est de 8 mois, hors phases de validation, à compter de l'ordre de service de démarrage du marché et se décompose comme suit :
- phase 1 : 4 mois
- phase 2 : 4 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - frais de reprographie : néant
- conditions et mode de paiement : les documents seront remis gratuitement sur demande écrite au service Marchés.

Date limite d'obtention : 5 août 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : M. Président Le, service des marchés Foyer des Dockers Suare Pierre Sémard - rue de la Douane, 97420 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://tco.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : M. Président Le, service des marchés Foyer des Dockers Suare Pierre Sémard - rue de la Douane, 97420 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://tco.re.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : M. Président Le, service des marchés Foyer des Dockers Suare Pierre Sémard - rue de la Douane, 97420 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://tco.re.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

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