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974 étude juridique, financière et organisationnelle pour la gestion future et commune de trois ports de plaisance, pour le compte du Territoire de la Côte Ouest, au Port 974 étude juridique, financière et organisationnelle pour la gestion future et commune de trois ports de plaisance, pour le compte du Territoire de la Côte Ouest, au Port le transfert de la compéte...
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974 étude juridique, financière et organisationnelle pour la gestion future et commune de trois ports de plaisance, pour le compte du Territoire de la Côte Ouest, au Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854829

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183564

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Correspondant : M. Langenier Jean-Yves, Président, 1, rue Eliard Laude - B.P. 49 1, rue Eliard Laude - B.P. 49 97822 Le Port Cedex tél. : 02-62-32-12-12 télécopieur : 02-62-32-22-22 courriel : marche@tco.re adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mp.tco.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le transfert de la compétence vers l'intercommunalité sera effectif à compter du 1er janvier 2014 pour le port de Saint-Leu et vers la fin de l'année 2014 pour les ports de la Pointe des Galets et de Saint-Gilles les Bains, il s'agit des lors de mener une étude juridique, financière et organisationnelle pour la gestion future et commune de ces trois ports de plaisance. Cette étude a donc pour objet, d'une part, d'élaborer le business plan de l'activité de plaisance et la stratégie de développement économique et touristique des trois ports et, d'autre part, de définir le mode de gestion et le statut de la future autorité portuaire les plus adaptés à notre contexte. Par ailleurs, au-delà des approches techniques et réglementaires, les questions du périmètre portuaire et du financement des opérations portuaires constituent un enjeu majeur pour la rentabilité des ports, la mise en ?Uvre des projets et le développement de capacités d'accueil et de nouveaux produits.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : territoire de la Cote Ouest, 97420 Le Port.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
transfert des ports et installation de plaisance : étude financière, juridique et de développement.
Le transfert de la compétence vers l'intercommunalité sera effectif à compter du 1er janvier 2014 pour le port de Saint-Leu et vers la fin de l'année 2014 pour les ports de la Pointe des Galets et de Saint-Gilles les Bains, il s'agit dès lors de mener une étude juridique, financière et organisationnelle pour la gestion future et commune de ces trois ports de plaisance.
le présent marché a donc pour objet d'élaborer le business plan de l'activité de plaisance et la stratégie de développement économique et touristique des trois ports, de définir le mode de gestion et le statut de la future autorité portuaire les plus adaptés à notre contexte, et le cas échéant d'assister le TCO dans la passation de la procédure et le choix du gestionnaire.
par ailleurs, au-delà des approches techniques et réglementaires, les questions du périmètre portuaire et du financement des opérations portuaires constituent un enjeu majeur pour la rentabilité des ports, la mise en oeuvre des projets et le développement de capacités d'accueil et de nouveaux produits
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude se décompose en 2 tranches :
1) Tranche ferme : " Étude financière, juridique et de développement "
- phase 1 : Analyse de la situation juridique, technique et financière des ports de la Pointe des Galets, de Saint-Gilles les Bains et de Saint-Leu
- phase 2 : Étude du mode de gestion et d'exploitation du service public
- phase 3 : Valorisation touristique et développement économique des ports de plaisance
2) Tranche conditionnelle : " Accompagnement dans la mise en oeuvre du mode de gestion du service public choisi ".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement de l'opération de travaux : Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO
- avance: sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
- Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- modalités de paiement :
Tranche ferme : paiement à l'issue de chacune des phases, sur présentation d'une facture accompagnée des 2 exemplaires papier (en recto-verso) et un exemplaire sous format informatique des :
-rapport intermédiaire qui sera présenté par le prestataire en comité technique et comité de pilotage ;
-rapport définitif intégrant les remarques et propositions du TCO et des partenaires.
Tranche conditionnelle : paiement à l'issue de chaque bond e commande sur présentation d'une facture accompagnée des rendus.
- Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Cela résulte en effet, de la multiplicité des compétences attendues pour la réalisation de cette étude : a minima, des compétences dans les domaines juridique, financier et en matière d'organisation, de gestion et de développement économique et touristique des ports de plaisance.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1);
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la profession d'avocat réglementée par la loi du 31 décembre 1971 et le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (notée sur 60 points) appréciée au regard du mémoire technique comprenant a minima les éléments suivants :-composition et expérience de l'équipe proposée (notée sur 30 points) ;-méthodologie de réalisation de la prestation qui devra notamment faire état des investigations prévues, des modalités de travail, de l'organisation de la mission (détail du nombre de jours par phase et par membre de l'équipe), des intervenants, des modes de concertation et d'animation des réunions, du temps prévu (notamment à la réunion), de la nature et de la qualité des documents fournis à chacune des phases (notée sur 30 points). : 60 % ;
- prix (noté sur 40 points) :la note du prix sera calculée sur la base du prix global et forfaitaire en euro(s)ht de la tranche ferme auquel s'additionnera le montant global en euro(s)htdu détail quantitatif et estimatif de la tranche conditionnelle. le calcul se fera de la façon suivante :(prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre examinée) x 40 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PDT138.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de :
Le marché court à compter de sa notification et prendra fin soit après validation par le TCO de la phase 3 de la tranche ferme, soit à l'expiration de la tranche conditionnelle, si celle-ci a été affermie.
Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois, hors phase de validation et se décompose comme suit :
-phase 1 : 4 mois à compter de la date de notification du marché ;
-phase 2 : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage ;
-phase 3 : 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de l'affermissement de celle-ci.
L'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus tard 3 mois après la validation par le TCO de la phase 3 de la tranche ferme.
le TCO procédera à une négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont gratuitement disponibles sur la plateforme des marchés du Territoire de la Côte Ouest et auprès du service des marchés du TCO.

Date limite d'obtention : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoire de la côte ouest.
Correspondant : M. Langenier Jean-Yves, service des marchés Foyer des dockers rue de la douane Square Pierre Sémard, 97420 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://mp.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoire de la côte ouest.
Correspondant : M. Langenier Jean-Yves, service des marchés Foyer des dockers rue de la douane Square Pierre Sémard, 97420 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://mp.tco.re.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoire de la côte ouest.
Correspondant : M. Langenier Jean-Yves, service des marchés Foyer des dockers rue de la douane Square Pierre Sémard, 97420 Le Port, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-31-40, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://mp.tco.re.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-61 courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62.

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