1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance du Datacenter Hébergeur de Données de Santé pour le compte du GCS Tesis et de ses adhérents
Description: La présente procédure avec négociation porte sur l'infogérance du Datacenter hébergeur de données de santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Pour des problématiques de sécurité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisagé. Une note d'information en complément de l'avis d'appel à concurrence présente notamment le GCS TESIS et ses adhérents, le datacenter régional et son agrément, les infrastructures existantes et les statistiques d'usage.
Identifiant de la procédure: 0ab9424b-118b-4878-94fa-69d58052bda0
Identifiant interne: DCA-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Nombre de candidats envisagés : 3 Nombre d'attributaire : 1 Durée du marché : 36 mois fermes + 3 reconductions possibles de 12 mois. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère l'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Insolvabilité
Motifs d’exclusion purement nationaux
Biens administrés par un liquidateur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Infogérance du Datacenter Hébergeur de Données de Santé pour le compte du GCS Tesis et de ses adhérents
Description: La présente procédure avec négociation porte sur l'infogérance du Datacenter hébergeur de données de santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Pour des problématiques de sécurité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisagé. Une note d'information en complément de l'avis d'appel à concurrence présente notamment le GCS TESIS et ses adhérents, le datacenter régional et son agrément, les infrastructures existantes et les statistiques d'usage.
Identifiant interne: DCA-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/03/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché est de 36 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: 3 déclarations: (1) Une déclaration pour les 2 derniers exercices disponibles concernant: (1.1) Le chiffre d'affaires global, (1.2) Le chiffre d'affaires des activités d'infogérance, (1.3) Et le chiffre d'affaires des activités d'infogérance de datacenter, (2)une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, (3) Les bilans ou extraits de bilans concernant les 2 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Autre
Nom: Politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité
Description: Les critères de politiques environnementales et RSE seront analysés à travers notamment : (1) la proportion de salariés sensibilisés aux enjeux climatiques dont de la sensibilisation formelle de type "fresque du climat", "fresque du numérique", participation au "Cyber World Clean Up Day", action citoyenne de ramassage de déchets, "inventons nos vies bas carbone" etc. (2) le recyclage, durée de vie, réutilisation et consommation énergétique des équipements informatiques (3) la présence de politiques RSE et QVT (Qualité de Vie au Travail) accompagnées d'actions concrètes et d'indicateurs (4) la contribution de l'entreprise à la réduction de son empreinte carbone (5) etc...
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat 3)Une liste des références des 3 dernières années dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets gérés. Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences en Outre-Mer (notamment sur la zone Réunion-Mayotte) au niveau national et international. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (tailles des projet gérés, projets similaires).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens à disposition: Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, leurs profils et leur expérience, les moyens logistiques, les matériels, les technologies et les marques maîtrisées…). Le candidat pourra préciser s'il dispose d'antenne dans la zone Réunion-Mayotte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/05/2024 12:05:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/05/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d’enregistrement: 75255304000029
Adresse postale: 14 chemin des Anglais Bâtiment A, local 3
Ville: Le port
Code postal: 97420
Pays: France
Téléphone: 0262770100
Autres points de contact:
Nom officiel: Président du tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Département: La Réunion (974)
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville: STE CLOTILDE CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 40 23 45
Télécopieur: 02 62 21 10 19
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville: STE CLOTILDE CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 40 23 45
Télécopieur: 02 62 21 10 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd89fc68-9300-4157-819d-1f64c9906f83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 07:54:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213707-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
