1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DU SECTEUR PH / PDS / PDE ET AHI
Description: La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PH (Personnes en situation de Handicap), PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques), PDE (Protection de l'Enfance) et AHI (Accueil Hebergement et Insertion)
Identifiant de la procédure: 3d88fcf3-904e-4399-9c78-231f387c0cf7
Identifiant interne: AOO_DUI-PH/PDS/PD/AHI_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, Chemin des Anglais Bâtiment A, local 3,
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Le marché est un appel d’offres ouvert multi-attributaires passé en application des articles L. 2124-2 ; R. 2124-2 ; R. 2161-2 ; R. 2161-3 ; R.2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DU SECTEUR PH / PDS / PDE ET AHI
Description: La présente consultation porte sur un marché public ayant pour finalité la fourniture, l'installation, la maintenance et les prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux du secteur PH (Personnes en situation de Handicap), PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques), PDE (Protection de l'Enfance) et AHI (Accueil Hebergement et Insertion)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, Chemin des Anglais Bâtiment A, local 3
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Marché pourra être prolongé, trois (3) fois par tacite reconduction pour trois (3) périodes respectives de douze (12) mois. La durée totale du Marché ne dépassera pas soixante (60) mois, reconductions comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des critères énoncés dans les documents du marchés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si la voie amiable échoue, le litige sera soumis au Tribunal compétent. Passation. Dans le cas où le litige attrait à la compétence du Tribunal à la passation du marché, il relèvera de la compétence du Tribunal judiciaire. Les recours possibles en matière de passation du marché sont les suivants : 1) Le référé précontractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Exécution. Les différends et litiges relevant de l’exécution du présent contrat relèvent du Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion pour les utilisateurs du marché, ayant le statut de personnes morales de droit privé. Pour les utilisateurs du marché ayant le statut de personne morale de droit publique, la juridiction compétente pour l’ensemble des litiges et différends de l’exécution du contrat est le Tribunal administratif de la Réunion. Les coordonnées respectives de chacun des tribunaux sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-La-Réunion : 5 Avenue André Malraux 97495 STE CLOTILDE CEDEX Tribunal administratif de La Réunion : 27 Rue Felix Guyon, Saint-Denis, La Réunion, 97404
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d’enregistrement: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: MME FIBAC MAEVA - Juriste
Téléphone: 0692014774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7fa3efef-8f3f-4735-98e5-c279cc33e80a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 07:47:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137024-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
