1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENVOI POSTAL DES COMPTES RENDUS HOSPITALIERS
Description: La présente procédure avec négociation porte sur des prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plateforme TESIS KONECT. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services intégrant l'interopérabilité avec la plateforme régionale TESIS. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS TESIS et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 100 000 Euros
Identifiant de la procédure: 802e635d-4029-43af-b877-f882d885535b
Avis précédent: a3047039-acec-4e53-87dd-ca0b53cde4d4-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENVOI POSTAL DES COMPTES RENDUS HOSPITALIERS
Description: La présente procédure avec négociation porte sur des prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plateforme TESIS KONECT. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services intégrant l'interopérabilité avec la plateforme régionale TESIS. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS TESIS et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: La durée du marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois. La date de début est, à ce stade, estimative
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères d'analyse a été définie et précisée dans l'avis de marché publié au début de la consultation. Aucune autre méthode d'évaluation n'est prévue.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS - Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS - Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS - Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TIGRE - Télé Traitement et Informatique de Gestion de La Réunion
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TIGRE -LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d’enregistrement: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Ville: Le port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262770100
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Téléphone: +262 262402345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TIGRE - Télé Traitement et Informatique de Gestion de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 310 851 324 00072
Ville: SAINTE CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 90 14 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: aaedb177-ab73-468b-8fff-ba24e7a7acff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 12:50:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256149-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
