5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: La durée du marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois. La date de début est, à ce stade, estimative
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 0
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles. 2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS TESIS.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé. 2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ; 3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation. 4) L'indication des techniciens ou des organises techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. 5)Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le candidat devra notamment fournir : - Le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles et particulièrement des données patients ; - Les procédures de contrôle interne - Les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques ; - Les procédures d'alerte. - Cette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux cotraitants éventuels. Il est à ce titre recommandé au candidat envisageant de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire DC4 (dernière mise à jour applicable à compter du 1er janvier 2024 - rubrique F) qui prévoit le cas de la sous-traitance de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du RGPD. Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un Etat non membre de l'Union Européenne. 6) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 85
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
