Avis de marché - Avis n° 26-86843 du 08/09/2026
Département(s) de publication : 974, 976
Annonce n° 26-86843
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Cette consultation porte sur un marché de services pour des prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les salariés du GCS TESIS.
Lieu d'exécution et de livraison :14 Chemin des Anglais Bat A - 97420 LE PORT Centre de Kinga Kawéni 90 Route Nationale 97600 MAMOUDZOU, 97420 LA REUNION ET MAYOTTE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les candidats sont autorisés à proposer une variante libre pour la prestation "Complémentaire santé" uniquement. La variante devra impérativement : • respecter l'ensemble des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables, notamment celles relatives aux contrats responsables ; • conserver les principes de couverture attendus par le GCS TESIS et garantir un niveau de protection satisfaisant, notamment sur les postes de dépenses les plus sensibles que sont l'optique, le dentaire et les médecines douces ; • présenter de manière claire et distincte les écarts entre l'offre de base et la variante ; • être accompagnée d'un tableau comparatif détaillant les améliorations proposées, leurs incidences tarifaires ainsi que leurs impacts sur les niveaux de remboursement ; • être chiffrée et présentée selon le même format que l'offre de base afin de permettre une analyse et une comparaison objectives des offres. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Toute variante devra être accompagnée de cette offre de base, sous peine d'irrecevabilité de la variante. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir soit l'offre de base, soit la variante, selon la solution répondant le mieux à ses besoins.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de services de 24 mois ferme, à compter du 1er janvier 2027.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 10:00
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 08/09/2026
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MUTUELLE_2026
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
