Etude de dangers du terminal à conteneurs et marchandises conventionnelles du port est et rédaction du règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses. à Le Port

Avis de marché
Département de publication : 974
Annonce No 14-101755
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de La Réunion.
 Correspondant : karel SERAPHINE, 2 Rue Evariste de Parny B.P. 18 97821 Le Port Cedex Réuniontél. : 02-62-42-90-04télécopieur : 02-62-42-47-95courriel : karel.seraphine@reunion.port.fr adresse internet : http://www.reunion.port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : etude de dangers du Terminal à conteneurs et marchandises conventionnelles du Port Est et rédaction du règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses.
Lieu d'exécution : grand Port Maritime de la Réunion - port Est, 97420 Le Port.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet :
- réalisation de l'étude de dangers du terminal à conteneurs et marchandises conventionnelles du port Est de Port-Réunion et d'un recueil des principes et mesures de sécurité à appliquer, en cas de sinistre, pour chaque classe ONU de marchandises dangereuses en stationnement sur le terminal à conteneurs de Port Réunion ou lors de débarquement de produits pétroliers au poste 10.
- rédaction du règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses de Port-Réunion prenant en compte les résultats de l'étude de dangers réalisée.

La mission se décompose en deux phases :
-Phase 1 - réalisation de l'étude de dangers du Terminal à conteneurs et marchandises conventionnelles du Port Est et du recueil des principes et mesures de sécurité à appliquer.
-Phase 2 - rédaction du règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses de Port Réunion
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Modalités de financement de l'opération : Fond propre du GPMDLR
-Avance : sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
-Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
-Modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement sont précisées au CCAP
-Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement. Un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS14CGEPPO08.

Renseignements complémentaires : l'heure limite de réception des offres s'entend heure locale Ile de la Réunion Gmt+4.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation, non payants, peuvent être demandés et retirés auprès du service marchés du GPMDLR.
Soit être récupérés par voie électronique, sur le site interministérielle : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les propositions seront transmis par tout moyen (lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise contre récépissé) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, au service Marchés du GPMDLR.
Soit être transmis par voie électronique, sur le site interministérielle : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de la Réunion
Service marchés.
 Correspondant : Mme Karel SERAPHINE,  2 Rue Evariste de Parny B.P. 18,  97 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-42-90-04, télécopieur : 02-62-42-47-95, courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de la Réunion
Service Marchés.
 Correspondant : Mme Karel SERAPHINE,  2 Rue Evariste de Parny B.P. 18,  97821 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-42-90-04, télécopieur : 02-62-42-47-95, courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.